Document d'enregistrement universel exercice 2022

9.3.5 Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

II.L’analyse des risques de la Société			15, 266-280
TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) – ARTICLES L. 225-102-1 ET R. 225-105 DU CODE DE COMMERCE			PAGES
I.Le Modèle d’Affaire de la Société			18, 19
1.Une description des principaux risques liés à l’activité de la Société			266-280
2.Une description des politiques mises en place pour atténuer et prévenir la survenance de ces risques			266-269
3.Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance			94-102
III. Déclaration des informations pertinentes liées aux principaux risques/mesures mentionnés en II
1. Informations sociales :
a Emploi :	i	l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	94, 98
	ii	les embauches et les licenciements	95
	iii	les rémunérations et leur évolution	282-299
b Organisation du travail :	i	l’organisation du temps de travail	94-97
b Organisation du travail :	ii	l’absentéisme	97
c Relations sociales :	i	l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	98
c Relations sociales :	ii	le bilan des accords collectifs	98
d Santé et sécurité :	i	les conditions de santé et de sécurité au travail	66, 67, 97, 275
	ii	le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	98
	iii	les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	97
e Formation :	i	les politiques mises en œuvre en matière de formation	72, 73, 74, 75, 99
e Formation :	ii	le nombre total d’heures de formation	99
f Égalité de traitement :	i	les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes	80, 81, 82
	ii	les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées	80, 81, 99
	iii	la politique de lutte contre les discriminations	70, 67, 68, 80, 81
g Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives :	i	au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective	98
	ii	à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession	67, 68
	iii	à l’élimination du travail forcé ou obligatoire	68
	iv	và l’abolition effective du travail des enfants	67, 68
2. Informations environnementales :
a Politique générale en matière environnementale :	i	l’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement	63, 86-93, 100, 101
	ii	les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement	99
	iii	les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	275
	iv	le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours	N/A
b Pollution :	i	les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement	N/A
b Pollution :	ii	la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	N/A
c Économie circulaire : i) Prévention et gestion des déchets	i	les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets	67, 92, 93, 102
	ii	les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire	75, 86, 87, 92, 93, 102
ii) Utilisation durable des ressources	i	la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	102
	ii	la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation	86-93, 100
	iii	la consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	100
	iv	l’utilisation des sols	N/A

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