Document d'enregistrement universel exercice 2022

1.3 Impact

Standards GRI   IS0 26000 Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies Page
GRI 406 : NON-DISCRIMINATION 2016
  406-1 Incidents de discrimination et mesures correctives prises

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

6, 7, 68, 70, 80, 81
GRI 407 : LIBERTÉ D'ASSOCIATION ET NÉGOCIATION COLLECTIVE 2016
  407-1 Opérations et fournisseurs dans lesquels le droit à la liberté d'association et à la négociation collective peut être menacé

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

98,
256-261
GRI 408 : LE TRAVAIL DES ENFANTS 2016
  408-1 Opérations et fournisseurs à risque important d'incidents de travail des enfants

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

256-261
GRI 409 : TRAVAIL FORCE OU OBLIGATOIRE 2016
  409-1 Opérations et fournisseurs à risque important d'incidents de travail forcé ou obligatoire

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

256-261
GRI 410 : PRATIQUES DE SÉCURITÉ 2016
  410-1 Personnel de sécurité formé aux politiques ou procédures relatives aux droits humains

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

256-261
GRI 411 : DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 2016
  411-1 Incidents de violations des droits des peuples autochtones

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

85,
256-261
GRI 412 : ÉVALUATION DES DROITS DE L’HOMME
 
  • 412-1 Opérations ayant fait l'objet d'un examen des droits de l'homme ou des évaluations d'impact
  • 412-2 Formation des employés sur les politiques ou procédures en matière de droits de l’homme
  • 412-3 Principaux accords d'investissement et contrats incluant des clauses relatives aux droits de l'homme ou ayant fait l'objet d'un contrôle des droits de l'homme

 

 

6.3.3
6.3.4
6.3.5
6.6.6

 

IS0 26000

Principe 1
Principe 2

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

68,


256-261
GRI 413 : COMMUNAUTÉS LOCALES 2016
 
  • 413-1 Opérations avec engagement communautaire local, évaluations d'impact et programmes de développement
  • 413-2 Opérations ayant d'importants impacts négatifs réels et potentiels sur les communautés locales

 

 

6.3.9
6.5.1
6.5.2
6.5.3
6,8

 

IS0 26000

Principe 1

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

74, 75, 78, 79, 81, 100
GRI 414 : ÉVALUATION SOCIALE DU FOURNISSEUR 2016
 
  • 414-1 Nouveaux fournisseurs vérifiés à l'aide de critères sociaux
  • 414-2 Impacts sociaux négatifs dans la chaîne d'approvisionnement et mesures prises

 

 

6.3.5
6.6.1
6.6.2
6.6.6
6.8.1
6.8.2
7.3.1

 

IS0 26000

Principe 1

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

100,

256-261
GRI 415 : POLITIQUE PUBLIQUE 2016
  415-1 Contributions politiques.

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

65,
256-259
GRI 416 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS 2016
 
  • 416-1 Évaluation des impacts du produit sur la santé et la sécurité et catégories de services
  • 416-2 Incidents de non-conformité concernant la santé et impacts sur la sécurité des produits et services

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

256-261
GRI 417 : MARKETING ET ÉTIQUETAGE 2016
 
  • 417-1 Exigences relatives aux informations sur les produits et services et à l'étiquetage
  • 417-2 Incidents de non-conformité concernant le produit et le service information et étiquetage
  • 417-3 Incidents de non-conformité concernant les communications de marketing

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

67
GRI 418 : CONFIDENTIALITÉ DU CLIENT 2016
  418-1 Plaintes fondées concernant des manquements à la clientèle la confidentialité et les pertes de données client

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

263-267
GRI 419 : CONFORMITÉ SOCIOÉCONOMIQUE 2016
  419-1 Non-respect des lois et règlements dans le domaine social et zone économique

 

 

 

 

IS0 26000

 

 

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations Unies

256-261

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