Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

4. Information consolidées

NOTE 2. BASES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.1 Principes comptables

2.1.1 Principes généraux

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Sodexo ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles que publiées par l’International Accounting Standard Board (IASB) et adoptées par l’Union européenne à la date de clôture de l’exercice. Les textes adoptés par l’Union européenne sont publiés au Journal officiel de l'Union Européenne et peuvent être consultés sur EUR-Lex.

L’exercice comparatif est arrêté selon les mêmes principes.

Le Groupe n’applique pas les normes IFRS n’ayant pas encore été approuvées par l’Union européenne à la date de clôture de l’exercice. Compte tenu de la date de clôture de la société Sodexo S.A., les dates d’application des IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne ont été les mêmes que celles des IFRS publiées par l’IASB.

Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire pour l’exercice 2023. Le Groupe n’anticipe pas d’incidence significative de l’application de ces textes sur ses comptes consolidés.

2.1.2 Nouvelles normes et interprétations appliquées

Les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe dans les comptes consolidés au 31 août 2023 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022, sous réserve des principes affectés par la réorganisation de l'activité Services sur Site (cf. notes 4.1, 6.1 et 6.4). Les textes d'application obligatoire au 1er septembre 2022 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés.

2.2 Recours à des estimations

Pour préparer les états financiers, des estimations et des hypothèses ont été faites par la Direction du Groupe et des filiales ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif, les passifs éventuels à la date d’établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l’exercice.

Ces estimations et appréciations sont effectuées de façon continue sur la base de l’expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances actuelles et qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif.

Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.

2.2.1 Principales estimations et hypothèses

Les éléments significatifs faisant l’objet de telles estimations et hypothèses comprennent :

  • la dépréciation des actifs courants et non courants (cf. notes 4.3 et 6.4) ;
  • les provisions comptabilisées au titre de risques, litiges et restructurations (cf. notes 10.1 et 10.2) ;
  • l’activation des impôts différés (cf. note 9) ;
  • les passifs comptabilisés au titre des positions fiscales incertaines (cf. note 9) ;
  • la juste valeur des actifs financiers et instruments financiers dérivés (cf. notes 12.5 et 12.6) ;
  • la valorisation des actifs et passifs des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (cf. note 5.1) ;
  • les paiements fondés sur des actions (cf. note 5.2) ;
  • la valorisation des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises, ainsi que leur durée de vie estimée (cf. note 3) ;
  • l’appréciation de la durée de location pour l’évaluation des dettes locatives et des droits d’utilisation liés (cf. note 7.1).
2.2.2 Appréciation des effets du changement climatique

Dans le cadre de sa Stratégie Climat, le Groupe s’est fixé pour objectif de réduire significativement son impact environnemental à tous les niveaux de sa chaîne de valeur via notamment les actions suivantes :

  • le développement d'offres d’alimentation végétale, afin de sensibiliser les consommateurs aux bénéfices nutritionnels et environnementaux des repas à base de protéines végétales, vecteur essentiel de la réduction des émissions de carbone ;
  • l’utilisation de 100% d’électricité renouvelable d’ici 2025 sur ses sites exploités directement et le déploiement de son offre de gestion des ressources auprès de ses clients pour soutenir leurs choix d’énergies renouvelables ;
  • le déploiement du programme WasteWatch, destiné à limiter le gaspillage alimentaire en facilitant les changements opérationnels et comportementaux nécessaires à éliminer les déchets évitables produits en cuisine ou par les consommateurs ;
  • la sortie progressive des projets dans le secteur du charbon d’ici à 2025 (non-signature et non-renouvellement des contrats qui concernent la réalisation de prestations de restauration ou de Facilities Management sur les sites d'exploitation de mines de charbon).

Les nombreuses initiatives menées par Sodexo visent notamment à atteindre l’objectif d’une réduction de -34% des émissions de carbone du Groupe en 2025 (par rapport à l’année de référence 2017), objectif intégré dès 2017 à sa feuille de route en matière de responsabilité d’entreprise, Better Tomorrow 2025.

Le Groupe a pris en compte les coûts estimés de mise en œuvre de ces actions dans les plans d’activité établis pour chacun des secteurs opérationnels utilisés pour l’élaboration de ses tests de dépréciation.

L’impact potentiel à long terme des risques et opportunités créés par le changement climatique sur les autres éléments constitutifs des plans d’activité – notamment l’incidence sur le coût des ventes et la marge des possibles perturbations de la chaîne d’approvisionnement du Groupe du fait de risques physiques après prise en compte de l’effet attendu des mesures d’atténuation de ces risques – est appréhendé via les analyses de sensibilité de la valeur d’utilité estimée pour les besoins des tests de dépréciation à la variation des hypothèses opérationnelles, dont les résultats sont présentés en note 6.4.

Les engagements pris par le Groupe en matière de changement climatique n’ont pas eu d'autre impact sur les jugements et estimations retenus par la Direction dans le cadre de l’élaboration de ses états financiers consolidés au 31 août 2023, notamment s’agissant de l’appréciation de la durée d’utilité des immobilisations corporelles, de l’estimation de leur valeur recouvrable ou de la reconnaissance de passifs.