Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

4. Information consolidées

La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime ont évolué de la manière suivante :

  EXERCICE 2023 EXERCICE 2022
(en millions d’euros) OBLIGATION ACTIF PASSIF NET OBLIGATION ACTIF PASSIF NET
Au 1er septembre 1 057 (1 076) (19) 1 422 (1 275) 147
Charge/(Produit) inscrit au compte de résultat : 53 (40) 13 32 (19) 13
Coût des services rendus au cours de l’exercice 14 14 17 17
Coût des services passés 1 1 (6)

(6)

Effet des règlements
Coût/(Produit) financier 38 (40) (2) 21 (19) 2
Pertes/(gains) liés à la réévaluation : (115) 219 104 (391) 303 (88)
Pertes/(gains) actuariels liés à des changements d’hypothèses démographiques (8) (8) 11 11
Pertes/(gains) actuariels liés à des changements d’hypothèses financières (137) 219 82 (404) 303 (101)
Pertes/(gains) actuariels liés à des effets d’expérience 30 30 2 2
Écarts de conversion (5) 2 (3) 13 (8) 5
Contributions effectuées par les participants au régime 2 (2) 2 (2)
Cotisations effectuées par l’employeur(1) (9) (9) (82) (82)
Prestations servies prélevées sur les actifs de régime (40) 42 2 (37) 40 3
Prestations servies non prélevées sur l’actif (13) (13) (13) (13)
Variation de périmètre et autres (37) 33 (4) 29 (33)

(4)

AU 31 AOÛT 902 (831) 71 1 057 (1 076) (19)
Dont :            
Régimes partiellement financés 792 (831) (39) 932 (1 076) (144)
Régimes non financés 110 110 125 125

(1) Les cotisations correspondent aux contributions de l'employeur aux actifs de différents régimes de retraites dont 4 millions d'euros de contributions aux actifs liés au régime de retraite au Royaume-Uni.

Les montants inscrits au compte de résultat au titre des plans à prestations définies s’élèvent à 13 millions d’euros (13 millions d’euros au 31 août 2022) et se décomposent comme suit :

  • une charge nette de 11 millions d’euros (8 millions d’euros au 31 août 2022) est comptabilisée en coût des ventes ;
  • une charge nette de 4 millions d’euros (5 millions d’euros au 31 août 2022) est comptabilisée en charges administratives et commerciales ;
  • le produit résiduel de 2 millions d’euros est comptabilisé en résultat financier (cf. note 12.1).

Les actifs des régimes à prestations définies, qui concernent principalement le Royaume-Uni, se répartissent de la manière suivante :

1- Ce schéma indique que les actifs des régimes à prestations définies, qui concernent principalement le Royaume-Uni, se répartissent de la manière suivante au 31 août 2023.

Obligations & Autres instruments de dettes : 

  • 268 m€
  • 32 %

Biens immobiliers : 

  • 151 m€
  • 18 %

Trésorerie : 

  • 18 m€
  • 2 %

Fonds de placement : 

  • 172 m€
  • 21 %

Assurances et autres : 

  • 132 m€
  • 16 %

Actions : 

  • 90 m€
  • 11 %

2- Ce schéma indique que les actifs des régimes à prestations définies, qui concernent principalement le Royaume-Uni, se répartissent de la manière suivante au 31 août 2022.

Obligations & Autres instruments de dettes : 

  • 302 m€
  • 28 %

Biens immobiliers : 

  • 130 m€
  • 12 %

Trésorerie : 

  • 29 m€
  • 3 %

Fonds de placement : 

  • 253 m€
  • 24 %

Assurances et autres : 

  • 191 m€
  • 18 %

Actions : 

  • 171 m€
  • 16 %