Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

4. Information consolidées

La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime ont évolué de la manière suivante :

  EXERCICE 2023 EXERCICE 2022
(en millions d’euros) OBLIGATION ACTIF PASSIF NET OBLIGATION ACTIF PASSIF NET
Au 1er septembre 1 057 (1 076) (19) 1 422 (1 275) 147
Charge/(Produit) inscrit au compte de résultat : 53 (40) 13 32 (19) 13
Coût des services rendus au cours de l’exercice 14 — 14 17 — 17
Coût des services passés 1 — 1 (6) —

(6)

Effet des règlements — — — — — —
Coût/(Produit) financier 38 (40) (2) 21 (19) 2
Pertes/(gains) liés à la réévaluation : (115) 219 104 (391) 303 (88)
Pertes/(gains) actuariels liés à des changements d’hypothèses démographiques (8) — (8) 11 — 11
Pertes/(gains) actuariels liés à des changements d’hypothèses financières (137) 219 82 (404) 303 (101)
Pertes/(gains) actuariels liés à des effets d’expérience 30 — 30 2 — 2
Écarts de conversion (5) 2 (3) 13 (8) 5
Contributions effectuées par les participants au régime 2 (2) — 2 (2) —
Cotisations effectuées par l’employeur(1) — (9) (9) — (82) (82)
Prestations servies prélevées sur les actifs de régime (40) 42 2 (37) 40 3
Prestations servies non prélevées sur l’actif (13) — (13) (13) — (13)
Variation de périmètre et autres (37) 33 (4) 29 (33)

(4)

AU 31 AOÛT 902 (831) 71 1 057 (1 076) (19)
Dont :            
Régimes partiellement financés 792 (831) (39) 932 (1 076) (144)
Régimes non financés 110 — 110 125 — 125

(1) Les cotisations correspondent aux contributions de l'employeur aux actifs de différents régimes de retraites dont 4 millions d'euros de contributions aux actifs liés au régime de retraite au Royaume-Uni.

Les montants inscrits au compte de résultat au titre des plans à prestations définies s’élèvent à 13 millions d’euros (13 millions d’euros au 31 août 2022) et se décomposent comme suit :

  • une charge nette de 11 millions d’euros (8 millions d’euros au 31 août 2022) est comptabilisée en coût des ventes ;
  • une charge nette de 4 millions d’euros (5 millions d’euros au 31 août 2022) est comptabilisée en charges administratives et commerciales ;
  • le produit résiduel de 2 millions d’euros est comptabilisé en résultat financier (cf. note 12.1).

Les actifs des régimes à prestations définies, qui concernent principalement le Royaume-Uni, se répartissent de la manière suivante :

1- Ce schéma indique que les actifs des régimes à prestations définies, qui concernent principalement le Royaume-Uni, se répartissent de la manière suivante au 31 août 2023.

Obligations & Autres instruments de dettes : 

  • 268 m€
  • 32 %

Biens immobiliers : 

  • 151 m€
  • 18 %

Trésorerie : 

  • 18 m€
  • 2 %

Fonds de placement : 

  • 172 m€
  • 21 %

Assurances et autres : 

  • 132 m€
  • 16 %

Actions : 

  • 90 m€
  • 11 %

2- Ce schéma indique que les actifs des régimes à prestations définies, qui concernent principalement le Royaume-Uni, se répartissent de la manière suivante au 31 août 2022.

Obligations & Autres instruments de dettes : 

  • 302 m€
  • 28 %

Biens immobiliers : 

  • 130 m€
  • 12 %

Trésorerie : 

  • 29 m€
  • 3 %

Fonds de placement : 

  • 253 m€
  • 24 %

Assurances et autres : 

  • 191 m€
  • 18 %

Actions : 

  • 171 m€
  • 16 %