Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

Par rapport aux hypothèses présentées dans le tableau ci-dessus, une baisse de 1% du taux d’actualisation porterait le montant total de l’obligation brute à 1 056 millions d’euros (contre 902 millions d’euros sur la base des hypothèses retenues au 31 août 2023). Par ailleurs, une hausse du taux d'inflation à long terme de 0,5%, augmenterait le montant total de l'obligation brute à 976 millions d'euros.

Sur la base d’une estimation raisonnablement déterminée, le coût des régimes de retraite à prestations définies pour l’exercice 2024, s'élèvera à 20 millions d'euros.

Régimes multi-employeurs

Aux États-Unis, à la date de clôture de l’exercice, Sodexo participe à 47 régimes multi-employeurs à prestations définies aux termes d’accords collectifs avec des organisations syndicales qui couvrent les salariés qu’elles représentent. Les risques associés à la participation à ces régimes multi-employeurs sont différents de ceux des régimes relevant d’un seul employeur dans la mesure où :

• les actifs apportés à un régime multi-employeur sont utilisés pour financer les avantages des bénéficiaires du régime, y compris les bénéficiaires des autres employeurs participant au régime ;
• si un régime multi-employeur est considéré comme étant en situation « critique » au sens du US Pension Protection Act de 2006, un plan de refinancement doit être mis en place, ce qui peut résulter en un accroissement de la contribution de Sodexo au régime ;
• si un employeur cesse de contribuer au régime, la partie non financée des obligations du régime peut devoir être assumée par la Sodexo et les autres employeurs participant au régime ;
• si Sodexo cesse de participer à un régime multi-employeur, totalement ou en partie, au-delà d’un certain seuil, ou si en substance, tous les employeurs cessent de participer au régime, il peut être exigé de Sodexo qu’elle verse au régime un montant correspondant au passif au titre du retrait du régime multi-employeur. Ce montant est fonction de la part non financée du régime, pondérée par la part de Sodexo dans le total des contributions du régime.

Le Groupe ne dispose pas d’informations suffisantes relatives aux actifs et obligations du régime, au montant des gains et pertes actuariels, au coût des services rendus et au coût financier, informations nécessaires pour comptabiliser ces régimes comme des régimes à prestations définies. Ainsi, ces régimes sont comptabilisés selon les modalités prévues pour les régimes à cotisations définies.

La contribution de Sodexo aux régimes multi-employeurs aux États-Unis s’élève à 12 millions d’euros pour l’exercice 2023 (11 millions d’euros en 2022). Du total de ces contributions, respectivement 57% et 2% ont été réalisées au titre de régimes dont le statut est considéré comme « critique » ou « menacé » au sens du US Pension Protection Act de 2006, sur la base de la dernière information fournie sur le statut du régime. Un régime est généralement qualifié comme étant en statut « critique » lorsque son taux de financement est inférieur à 65%, entre autres critères et en statut « menacé » lorsqu’il est financé dans une fourchette comprise entre 65 et 80%, entre autres critères.

5.1.1.2 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL

Les autres avantages du personnel, qui s’élèvent à 136 millions d’euros au 31 août 2023 (151 millions d’euros au 31 août 2022) comprennent principalement des montants liés à l’épargne salariale aux États-Unis (Deferred Compensation) ainsi que les engagements relatifs aux médailles du travail.

La charge comptabilisée au titre de ces avantages au cours de l’exercice 2023 s’élève à 8 millions d’euros (8 millions d’euros pour l’exercice 2022).