Certains salariés du Groupe reçoivent une rémunération prenant la forme de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres.
Conformément à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », ces plans classés comme étant des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, et par conséquence, les services rémunérés par ces plans sont comptabilisés en charges opérationnelles durant la période d'acquisition des droits (i.e. période au cours de laquelle le service, et le cas échéant, lorsqu'applicable, les conditions de performance sont remplies), avec la contrepartie enregistrée en capitaux propres.
Les services reçus qui sont rémunérés par ces plans sont comptabilisés en charges, en contrepartie directe d’une augmentation des capitaux propres, sur la période d’acquisition des droits. La charge comptabilisée au titre de chaque période est déterminée par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués à la date d’octroi. La juste valeur des actions attribuées gratuitement est déterminée à la date d’attribution à partir du cours de l’action à cette date qui a été diminuée pour tenir compte des dividendes non versés aux bénéficiaires pendant la période d’acquisition des droits.
La juste valeur des actions attribuées gratuitement soumise à un objectif de Total Shareholder Return (condition de performance de marché) a été évaluée à partir d’un modèle de type binomial, prenant en compte les conditions sous lesquelles les actions seront attribuées.
Le Groupe réexamine annuellement le nombre d’actions attribuées gratuitement qui seront probablement livrées au regard des conditions d’acquisition. Le cas échéant, l’impact de la révision de ces estimations est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Les plans d’attribution gratuite d’actions répondent aux règles suivantes :
Les conditions de performance sont directement liées aux principaux axes stratégiques du Groupe et ont pour objectif de mesurer la performance de manière globale. Elles présentent les caractéristiques suivantes :
Le tableau suivant indique les mouvements d’actions attribuées gratuitement durant l’exercice :
| EXERCICE 2023 | EXERCICE 2022 | |
|---|---|---|
| Nombre en début d’exercice | Nombre en début d’exercice EXERCICE 2023 2 287 665 |
Nombre en début d’exercice EXERCICE 2022 2 315 627 |
| Attribuées pendant l’exercice | Attribuées pendant l’exercice EXERCICE 2023 852 820 |
Attribuées pendant l’exercice EXERCICE 2022 834 629 |
| Annulées pendant l’exercice | Annulées pendant l’exercice EXERCICE 2023 (478 279) |
Annulées pendant l’exercice EXERCICE 2022 (423 329) |
| Livrées pendant l’exercice | Livrées pendant l’exercice EXERCICE 2023 (337 578) |
Livrées pendant l’exercice EXERCICE 2022 (439 262) |
| Nombre en fin d’exercice | Nombre en fin d’exercice EXERCICE 2023 2 324 628 |
Nombre en fin d’exercice EXERCICE 2022 2 287 665 |
La juste valeur moyenne pondérée des actions attribuées gratuitement durant l’exercice 2023 est de 80,68 euros (73,48 euros pour les actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice 2022).
Le tableau suivant précise les dates d’attribution des actions attribuées gratuitement et les hypothèses utilisées pour estimer leur juste valeur à la date d’attribution ainsi que le nombre en circulation au 31 août 2023 :
| DATE D’ATTRIBUTION DU |
PÉRIODE D’ACQUISITION DES DROITS en années) |
TAUX ATTENDU DE RENDEMENT DES DIVIDENDES (en %) |
TAUX D’INTÉRÊT SANS RISQU (en %) |
VOLATILITÉ (en %) |
NOMBRED’ACTIONSEN CIRCULATION AU 31 AOÛT 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 novembre 2020 | 20 novembre 2020
International |
20 novembre 2020 PÉRIODE D’ACQUISITION DES DROITS en années) 3 |
20 novembre 2020 TAUX ATTENDU DE RENDEMENT DES DIVIDENDES (en %) 1,8% |
20 novembre 2020 TAUX D’INTÉRÊT SANS RISQU (en %) 0,0% |
20 novembre 2020 VOLATILITÉ (en %) 38,8% |
20 novembre 2020 NOMBRE D’ACTIONSEN CIRCULATION AU 31 AOÛT 2023727 730 |
| 1er février 2022 | 1 erfévrier 2022
International |
1 erfévrier 2022 PÉRIODE D’ACQUISITION DES DROITS en années) 3 |
1 erfévrier 2022 TAUX ATTENDU DE RENDEMENT DES DIVIDENDES (en %) 3,0% |
1 erfévrier 2022 TAUX D’INTÉRÊT SANS RISQU (en %) 0,0% |
1 erfévrier 2022 VOLATILITÉ (en %) 39,0% |
1 erfévrier 2022 NOMBRE D’ACTIONSEN CIRCULATION AU 31 AOÛT 2023730 020 |
| 22 juin 2022 | 22 juin 2022
International |
22 juin 2022 PÉRIODE D’ACQUISITION DES DROITS en années) 3 |
22 juin 2022 TAUX ATTENDU DE RENDEMENT DES DIVIDENDES (en %) 3,8% |
22 juin 2022 TAUX D’INTÉRÊT SANS RISQU (en %) 1,4% |
22 juin 2022 VOLATILITÉ (en %) 43,7% |
22 juin 2022 NOMBRE D’ACTIONSEN CIRCULATION AU 31 AOÛT 202325 089 |
| 31 janvier 2023 | 31 janvier 2023
International |
31 janvier 2023 PÉRIODE D’ACQUISITION DES DROITS en années) 3 |
31 janvier 2023 TAUX ATTENDU DE RENDEMENT DES DIVIDENDES (en %) 3,3% |
31 janvier 2023 TAUX D’INTÉRÊT SANS RISQU (en %) 2,8% |
31 janvier 2023 VOLATILITÉ (en %) 37,9% |
31 janvier 2023 NOMBRE D’ACTIONSEN CIRCULATION AU 31 AOÛT 2023815 801 |
| 28 juin 2023 | 28 juin 2023
International |
28 juin 2023 PÉRIODE D’ACQUISITION DES DROITS en années) 3 |
28 juin 2023 TAUX ATTENDU DE RENDEMENT DES DIVIDENDES (en %) 2,9% |
28 juin 2023 TAUX D’INTÉRÊT SANS RISQU (en %) 3,0% |
28 juin 2023 VOLATILITÉ (en %) 27,8% |
28 juin 2023 NOMBRE D’ACTIONSEN CIRCULATION AU 31 AOÛT 202325 988 |
| TOTAL | TOTAL
|
TOTAL
PÉRIODE D’ACQUISITION DES DROITS en années)
|
TOTAL
TAUX ATTENDU DE RENDEMENT DES DIVIDENDES (en %)
|
TOTAL
TAUX D’INTÉRÊT SANS RISQU (en %)
|
TOTAL
VOLATILITÉ (en %)
|
TOTAL NOMBRE D’ACTIONSEN CIRCULATION AU 31 AOÛT 2023 2 324 628 |
