Les actifs corporels et incorporels ayant une durée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciation dès lors qu’il existe des indices de pertes de valeur. Ces pertes de valeur comptabilisées en compte de résultat sont réversibles.
Les écarts d’acquisition et les autres actifs incorporels ayant une durée d’utilité indéterminée (tels que certaines marques) font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, au cours du dernier trimestre de l’exercice. Les résultats sont ensuite confortés par l’analyse des données réelles au 31 août.
Les immobilisations, qui ne génèrent pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes permettant de les tester individuellement, sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les tests de dépréciation sont réalisés par UGT ou par groupe d’UGT au plus petit niveau auquel les écarts d’acquisition sont suivis par le Groupe. Les écarts d’acquisition sont suivis avec un découpage par secteurs opérationnels pour l'activité Services sur Site, tels qu’ils ressortent de l’organisation du Groupe (voir note 4.1) :
Les tests de dépréciations des écarts d’acquisition ne sont pas réalisés à un niveau supérieur au secteur opérationnel avant regroupement pour les besoins de l’information sectorielle. Les actifs de l’UGT ou du groupe d’UGT incluent :
Les principaux indices de perte de valeur retenus sur les UGT ou groupes d’UGT portent sur la baisse significative du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation de l’UGT ou groupe d’UGT ainsi que sur les évolutions du marché.
Une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat quand la valeur comptable de l’actif, de l’UGT ou du groupe d’UGT est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre :
La valeur d’utilité des UGT ou groupes d’UGT est déterminée sur la base des flux de trésorerie après impôts qui ressortent des plans d’activité et d’une valeur terminale calculée en extrapolant les données de la dernière année.
Les plans d’activité sont établis généralement sur cinq ans. Ces plans d’activité ont été établis pour chaque secteur opérationnel résultant de l’organisation du Groupe, décrite en note 4.1.
La Direction du Groupe et de ses filiales a budgété le résultat d’exploitation en fonction des performances passées et du développement du marché qu’elle anticipe.
Le taux de croissance retenu au-delà de la période de ces plans correspond au taux de croissance du secteur opérationnel concerné, en tenant compte des zones géographiques dans lesquelles ce secteur opérationnel est opéré.
L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital calculé pour le Groupe, majoré pour certaines UGT ou groupes d’UGT, d’une prime pour tenir compte des facteurs de risques plus importants impactant certains pays dans lesquels les activités sont réalisées pour le secteur opérationnel concerné.
