Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

4. Information consolidées

9.2 Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique

(en millions d’euros) EXERCICE 2023 EXERCICE 2022
Résultat avant impôt

Résultat avant impôt

EXERCICE 2023

749

Résultat avant impôt

EXERCICE 2022

726

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

EXERCICE 2023

(12)

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

EXERCICE 2022

(8)

Résultat avant impôt et hors quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence Résultat avant impôt et hors quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalenceEXERCICE 2023737 Résultat avant impôt et hors quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalenceEXERCICE 2022718
Taux d’impôt de Sodexo S.A.

Taux d’impôt de Sodexo S.A.

EXERCICE 2023

25,83%

Taux d’impôt de Sodexo S.A.

EXERCICE 2022

28,40%

(Charge)/Produit d’impôt théorique (Charge)/Produit d’impôt théoriqueEXERCICE 2023(191) (Charge)/Produit d’impôt théoriqueEXERCICE 2022(204)
Différence de taux d’impôt pour les résultats obtenus par l’activité exercée dans d’autres pays que celui de l’entreprise consolidante

Différence de taux d’impôt pour les résultats obtenus par l’activité exercée dans d’autres pays que celui de l’entreprise consolidante

EXERCICE 2023

18

Différence de taux d’impôt pour les résultats obtenus par l’activité exercée dans d’autres pays que celui de l’entreprise consolidante

EXERCICE 2022

36

Charges ou produits définitivement non déductibles ou non imposables *

Charges ou produits définitivement non déductibles ou non imposables *

EXERCICE 2023

(25)

Charges ou produits définitivement non déductibles ou non imposables *

EXERCICE 2022

(6)

Autres impositions (-) et remboursements d’impôts (+)

Autres impositions (-) et remboursements d’impôts (+)

EXERCICE 2023

15

Autres impositions (-) et remboursements d’impôts (+)

EXERCICE 2022

6

Reports déficitaires utilisés ou activés au cours de l’exercice n’ayant pas donné lieu au cours des exercices précédents à la comptabilisation d’un impôt différé actif

Reports déficitaires utilisés ou activés au cours de l’exercice n’ayant pas donné lieu au cours des exercices précédents à la comptabilisation d’un impôt différé actif

EXERCICE 2023

20

Reports déficitaires utilisés ou activés au cours de l’exercice n’ayant pas donné lieu au cours des exercices précédents à la comptabilisation d’un impôt différé actif

EXERCICE 2022

4

Reports déficitaires et différences temporaires générés au cours de l’exercice ou des exercices précédents n’ayant pas donné lieu à la comptabilisation d’un impôt différé actif

Reports déficitaires et différences temporaires générés au cours de l’exercice ou des exercices précédents n’ayant pas donné lieu à la comptabilisation d’un impôt différé actif

EXERCICE 2023

(8)

Reports déficitaires et différences temporaires générés au cours de l’exercice ou des exercices précédents n’ayant pas donné lieu à la comptabilisation d’un impôt différé actif

EXERCICE 2022

(38)

Charge d’impôt réelle Charge d’impôt réelleEXERCICE 2023(171) Charge d’impôt réelleEXERCICE 2022(201)
Retenues à la source

Retenues à la source

EXERCICE 2023

(10)

Retenues à la source

EXERCICE 2022

(6)

TOTAL IMPÔT SUR LES RÉSULTATS TOTAL IMPÔT SUR LES RÉSULTATSEXERCICE 2023(181) TOTAL IMPÔT SUR LES RÉSULTATSEXERCICE 2022(206)

*Dont 17 millions d’euros en France relatifs aux opérations préalables au projet de spin-off. Cette charge a été compensée par l'utilisation de déficits et de crédits d'impôt non reconnus.

Le taux effectif d’impôt, calculé sur la base du résultat avant impôt et hors quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence passe de 28,8% pour l’exercice 2022 à 24,6% pour l’exercice 2023. La baisse du taux effectif d'impôt s’explique principalement par la baisse du taux de la CVAE en France et par l’amélioration des résultats dans des pays où les actifs d'impôts différés générés par les déficits ne sont pas reconnus comme en France, ou le sont partiellement comme en Allemagne.

9.3 Impôts différés actifs et passifs

La répartition des impôts différés pour l’exercice 2023 est la suivante :

(en millions d’euros) AU 31 AOÛT 2022 PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES CLASSEMENT EN ACTIFS/PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D’UNE DISTRIBUTION(1) AU 31 AOÛT 2023
Dette envers le personnel

Dette envers le personnel

AU

31 AOÛT 2022

146

Dette envers le personnel

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(19)

Dette envers le personnel

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

25

Dette envers le personnel

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(10)

Dette envers le personnel

CLASSEMENT EN ACTIFS/PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D’UNE DISTRIBUTION

(1)

(6)

Dette envers le personnel

AU

31 AOÛT 2023

136

Juste valeur des instruments financiers

Juste valeur des instruments financiers

AU

31 AOÛT 2022

3

Juste valeur des instruments financiers

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

Juste valeur des instruments financiers

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Juste valeur des instruments financiers

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

Juste valeur des instruments financiers

CLASSEMENT EN ACTIFS/PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D’UNE DISTRIBUTION

(1)

Juste valeur des instruments financiers

AU

31 AOÛT 2023

3

Écarts d'acquisition

Écarts d'acquisition

AU

31 AOÛT 2022

(240)

Écarts d'acquisition

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

7

Écarts d'acquisition

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Écarts d'acquisition

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

15

Écarts d'acquisition

CLASSEMENT EN ACTIFS/PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D’UNE DISTRIBUTION

(1)

(11)

Écarts d'acquisition

AU

31 AOÛT 2023

(144)

Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles

AU

31 AOÛT 2022

(22)

Immobilisations incorporelles

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

22

Immobilisations incorporelles

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Immobilisations incorporelles

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

7

Immobilisations incorporelles

CLASSEMENT EN ACTIFS/PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D’UNE DISTRIBUTION

(1)

74

Immobilisations incorporelles

AU

31 AOÛT 2023

(4)

Autres différences temporelles

Autres différences temporelles

AU

31 AOÛT 2022

8

Autres différences temporelles

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(34)

Autres différences temporelles

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(1)

Autres différences temporelles

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

2

Autres différences temporelles

CLASSEMENT EN ACTIFS/PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D’UNE DISTRIBUTION

(1)

(11)

Autres différences temporelles

AU

31 AOÛT 2023

(36)

Reports déficitaires

Reports déficitaires

AU

31 AOÛT 2022

98

Reports déficitaires

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

4

Reports déficitaires

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Reports déficitaires

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(2)

Reports déficitaires

CLASSEMENT EN ACTIFS/PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D’UNE DISTRIBUTION

(1)

(15)

Reports déficitaires

AU

31 AOÛT 2023

85

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

AU

31 AOÛT 2022
(7)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(20)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

24
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

12
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

CLASSEMENT EN ACTIFS/PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D’UNE DISTRIBUTION

(1)
31
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

AU

31 AOÛT 2023
40
dont Impôts différés actifs dont Impôts différés actifs

AU

31 AOÛT 2022
154
dont Impôts différés actifs

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

dont Impôts différés actifs

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

dont Impôts différés actifs

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

dont Impôts différés actifs

CLASSEMENT EN ACTIFS/PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D’UNE DISTRIBUTION

(1)
dont Impôts différés actifs

AU

31 AOÛT 2023
192
dont Impôts différés passifs dont Impôts différés passifs

AU

31 AOÛT 2022
(161)
dont Impôts différés passifs

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

dont Impôts différés passifs

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

dont Impôts différés passifs

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

dont Impôts différés passifs

CLASSEMENT EN ACTIFS/PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D’UNE DISTRIBUTION

(1)
dont Impôts différés passifs

AU

31 AOÛT 2023
(152)

(1) Les reclassements opérés sur l'exercice correspondent aux reclassements des provisions de l'activité Services Avantages & Récompenses (Pluxee) en Actifs/Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente ou d'une distribution (cf. note 3.2).

La répartition des impôts différés pour l’exercice 2022 était la suivante :

(en millions d’euros) AU 1er SEPTEMBRE 2021 PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES AU 31 AOÛT 2022
Dette envers le personnel

Dette envers le personnel

AU

1er SEPTEMBRE 2021

151

Dette envers le personnel

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(4)

Dette envers le personnel

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(22)

Dette envers le personnel

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

21

Dette envers le personnel

AU

31 AOÛT 2022

146

Juste valeur des instruments financiers

Juste valeur des instruments financiers

AU

1er SEPTEMBRE 2021

16

Juste valeur des instruments financiers

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(13)

Juste valeur des instruments financiers

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(2)

Juste valeur des instruments financiers

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

2

Juste valeur des instruments financiers

AU

31 AOÛT 2022

3

Écarts d'acquisition

Écarts d'acquisition

AU

1er SEPTEMBRE 2021

(200)

Écarts d'acquisition

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(4)

Écarts d'acquisition

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Écarts d'acquisition

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(36)

Écarts d'acquisition

AU

31 AOÛT 2022

(240)

Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles

AU

1er SEPTEMBRE 2021

(12)

Immobilisations incorporelles

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(6)

Immobilisations incorporelles

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Immobilisations incorporelles

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(4)

Immobilisations incorporelles

AU

31 AOÛT 2022

(22)

Autres différences temporelles

Autres différences temporelles

AU

1er SEPTEMBRE 2021

18

Autres différences temporelles

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(9)

Autres différences temporelles

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

1

Autres différences temporelles

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(2)

Autres différences temporelles

AU

31 AOÛT 2022

8

Reports déficitaires

Reports déficitaires

AU

1er SEPTEMBRE 2021

97

Reports déficitaires

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(9)

Reports déficitaires

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Reports déficitaires

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

10

Reports déficitaires

AU

31 AOÛT 2022

98

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

AU

1er SEPTEMBRE 2021
70
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

(45)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(23)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

(9)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS/(PASSIFS) NETS

AU

31 AOÛT 2022
(7)
dont Impôts différés actifs dont Impôts différés actifs

AU

1er SEPTEMBRE 2021
176
dont Impôts différés actifs

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

dont Impôts différés actifs

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

dont Impôts différés actifs

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

dont Impôts différés actifs

AU

31 AOÛT 2022
154
dont Impôts différés passifs dont Impôts différés passifs

AU

1er SEPTEMBRE 2021
(106)
dont Impôts différés passifs

PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ

dont Impôts différés passifs

IMPÔT COMPTABILISÉ EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

dont Impôts différés passifs

ÉCARTS DE CHANGE ET AUTRES

dont Impôts différés passifs

AU

31 AOÛT 2022
(161)