Au 31 août 2023, le montant des impôts différés actifs sur reports déficitaires s’élève à 85 millions d’euros (98 millions d’euros au 31 août 2022). Les principaux pays disposant de déficits fiscaux reportables ayant donné lieu à reconnaissance d’impôts différés actifs sont le Brésil et l’Allemagne (pour ces pays, l'utilisation des déficits fiscaux est illimitée dans le temps). La recouvrabilité des actifs d’impôts différés sur reports déficitaires a été appréciée sur la base d’un plan d'utilisation des déficits fiscaux au sein de chaque juridiction fiscale.
Le montant d’impôts différés actifs nés de reports déficitaires non comptabilisés du fait de leur récupération jugée incertaine s’élève en cumul à 194 millions d’euros au 31 août 2023 (215 millions d’euros au 31 août 2022). Le principal pays disposant de déficits fiscaux reportables n’ayant pas donné lieu à reconnaissance d’impôts différés actifs au 31 août 2023 est la France où l'utilisation des déficits fiscaux est illimitée dans le temps. Sur les entités françaises, le montant des impôts différés actifs non reconnus lors des exercices précédents et utilisés en 2023 s'élève à 5 millions d'euros.
Les différences temporelles sur les dettes envers le personnel portent principalement sur les avantages postérieurs à l’emploi.
Une provision est comptabilisée si le Groupe a une obligation juridique ou implicite à la clôture, s’il est probable qu’il y aura une sortie de ressources et si son montant peut être estimé de façon fiable.
Les provisions comprennent, notamment, des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature commerciale, sociale ou fiscale (hors impôts sur les résultats) liés à l’exploitation. Les provisions sont évaluées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
Une provision pour contrat déficitaire est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2022 | DOTATIONS | REPRISES AVEC
UTILISATION |
REPRISES SANS
UTILISATION |
ÉCARTS DE
CONVERSION ET AUTRES |
RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1) | AU 31 AOÛT 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202255 |
Provisions pour litiges avec les salariés DOTATIONS 8 |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES AVEC UTILISATION (14) |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES SANS UTILISATION (11) |
Provisions pour litiges avec les salariés ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES 5 |
Provisions pour litiges avec les salariés RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)(1) |
Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202342 |
| Provisions pour risques fiscaux et sociaux | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202232 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux DOTATIONS 2 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES AVEC UTILISATION (4) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES SANS UTILISATION — |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)— |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202329 |
| Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202221 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires DOTATIONS 22 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES AVEC UTILISATION (5) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES SANS UTILISATION (8) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (5) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)— |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202325 |
| Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202237 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs DOTATIONS 7 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES AVEC UTILISATION (8) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES SANS UTILISATION (13) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES — |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)— |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202323 |
| Provisions pour réorganisations (2) | Provisions pour réorganisations (2)AU 31 AOÛT 202217 |
Provisions pour réorganisations (2)DOTATIONS 17 |
Provisions pour réorganisations (2)REPRISES AVEC UTILISATION (11) |
Provisions pour réorganisations (2)REPRISES SANS UTILISATION (3) |
Provisions pour réorganisations (2)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1) |
Provisions pour réorganisations (2)RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)— |
Provisions pour réorganisations (2)AU 31 AOÛT 202319 |
| Provisions pour capitaux propres négatifs (3) | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)AU 31 AOÛT 20228 |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)DOTATIONS — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)REPRISES AVEC UTILISATION — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)REPRISES SANS UTILISATION — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1) |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)— |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)AU 31 AOÛT 20237 |
| Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 202244 |
Autres provisions DOTATIONS 15 |
Autres provisions REPRISES AVEC UTILISATION (8) |
Autres provisions REPRISES SANS UTILISATION (4) |
Autres provisions ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES 5 |
Autres provisions RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)(8) |
Autres provisions AU 31 AOÛT 202344 |
| TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONS AU 31 AOÛT 2022214 |
TOTAL PROVISIONS DOTATIONS 71 |
TOTAL PROVISIONS REPRISES AVEC UTILISATION |
TOTAL PROVISIONS REPRISES SANS UTILISATION |
TOTAL PROVISIONS ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES |
TOTAL PROVISIONS RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)(9) |
TOTAL PROVISIONS AU 31 AOÛT 2023189 |
(1) Les reclassements opérés sur l'exercice correspondent aux reclassements des provisions de l'activité Services Avantages & Récompenses (Pluxee) en Passifs liés aux passifs détenus en vue de la vente ou d'une distribution (cf. note 3.2).
(2) Les provisions pour réorganisation correspondent principalement aux coûts de rationalisation résultant de la réorganisation du Groupe.
(3) Participations dans des entreprises mises en équivalence dont la quote-part de situation nette est négative (cf. note 8).
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2021 | DOTATIONS | REPRISES AVEC UTILISATION | REPRISES SANS UTILISATION | ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES | VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE | AU 31 AOÛT 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour réorganisation | Provisions pour réorganisation AU 31 AOÛT 202167 |
Provisions pour réorganisation DOTATIONS 9 |
Provisions pour réorganisation REPRISES AVEC UTILISATION (45) |
Provisions pour réorganisation REPRISES SANS UTILISATION (15) |
Provisions pour réorganisation ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES 2 |
Provisions pour réorganisation VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE (1) |
Provisions pour réorganisation AU 31 AOÛT 202217 |
| Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202156 |
Provisions pour litiges avec les salariés DOTATIONS 17 |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES AVEC UTILISATION (10) |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES SANS UTILISATION (8) |
Provisions pour litiges avec les salariés ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES 1 |
Provisions pour litiges avec les salariés VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE (1) |
Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202255 |
| Provisions pour risques fiscaux et sociaux | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202130 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux DOTATIONS 5 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES AVEC UTILISATION (1) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES SANS UTILISATION (3) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES 1 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE — |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202232 |
| Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202127 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires DOTATIONS 6 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES AVEC UTILISATION (10) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES SANS UTILISATION (6) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES 4 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE — |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202221 |
| Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202123 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs DOTATIONS 22 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES AVEC UTILISATION (10) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES SANS UTILISATION — |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES 2 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE — |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202237 |
| Provisions pour capitaux propres négatifs (1) | Provisions pour capitaux propres négatifs (1)AU 31 AOÛT 20216 |
Provisions pour capitaux propres négatifs (1)DOTATIONS — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (1)REPRISES AVEC UTILISATION — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (1)REPRISES SANS UTILISATION — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (1)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES 2 |
Provisions pour capitaux propres négatifs (1)VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (1)AU 31 AOÛT 20228 |
| Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 202145 |
Autres provisions DOTATIONS 11 |
Autres provisions REPRISES AVEC UTILISATION (9) |
Autres provisions REPRISES SANS UTILISATION (5) |
Autres provisions ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES — |
Autres provisions VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE 2 |
Autres provisions AU 31 AOÛT 202244 |
| TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONS AU 31 AOÛT 2021254 |
TOTAL PROVISIONS DOTATIONS 70 |
TOTAL PROVISIONS REPRISES AVEC UTILISATION (85) |
TOTAL PROVISIONS REPRISES SANS UTILISATION (37) |
TOTAL PROVISIONS ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES 12 |
TOTAL PROVISIONS VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE — |
TOTAL PROVISIONS AU 31 AOÛT 2022214 |
(1) Participations dans des entreprises mises en équivalence dont la quote-part de situation nette est négative (cf. note 8).
