Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

4. Information consolidées

NOTE 11. CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION

PRINCIPES COMPTABLES

Actions propres Sodexo

Les actions Sodexo détenues par Sodexo S.A. et/ou par les sociétés du Groupe sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés pour leur valeur d’acquisition. Le résultat des acquisitions/cessions éventuelles des actions auto-détenues est directement imputé dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat de l’exercice.

Transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôle

Les variations des participations ne donnant pas le contrôle, en l’absence de perte de contrôle, sont comptabilisées en capitaux propres. Notamment, lors d’une acquisition complémentaire de titres d’une entité déjà contrôlée par le Groupe, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire des capitaux propres consolidés acquise est enregistré en capitaux propres – part du Groupe. La valeur des actifs et passifs identifiables de la filiale (y compris les écarts d’acquisition) reste inchangée.

Engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle

Le Groupe a consolidé les engagements donnés concernant des rachats de participations ne donnant pas le contrôle par la constatation d’une dette financière en application de la norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation ». Le Groupe a comptabilisé les engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle conclus dans le cadre de regroupements d’entreprises de la façon suivante :

  • comptabilisation de la dette relative à ces engagements dans les autres dettes financières pour la valeur actuelle de l’engagement de rachat ;
  • annulation des participations ne donnant pas le contrôle ; et
  • constatation d’un écart d’acquisition complémentaire pour le solde.

Ce passif financier est réévalué en date de clôture conformément aux dispositions contractuelles et, en l'absence de disposition des normes IFRS, la variation est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres.

Modalités de calcul du résultat par action

Le résultat par action est déterminé en divisant le bénéfice net par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, net d’actions auto-détenues.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le dénominateur est majoré du nombre d’actions qui pourraient potentiellement être créées et le numérateur est ajusté de tout dividende, intérêts comptabilisés au cours de la période et de tout autre changement dans les produits ou charges qui résulteraient de la conversion des actions ordinaires potentielles dilutives.

Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action.

11.1 Capitaux propres

11.1.1 Variation des capitaux propres
Composition du capital social et actions auto-détenues
(nombre d'actions) AU 31 AOÛT 2023 AU 31 AOÛT 2022
Actions composant le capital social (1)

Actions composant le capital social

(1)

AU

31 AOÛT 2023

147 454 887

Actions composant le capital social

(1)

AU

31 AOÛT 2022

147 454 887

Actions auto-détenues (2)

Actions auto-détenues

(2)

AU

31 AOÛT 2023

1 084 126

Actions auto-détenues

(2)

AU

31 AOÛT 2022

841 102

Actions en circulation

Actions en circulation

AU

31 AOÛT 2023

146 370 761

Actions en circulation

AU

31 AOÛT 2022

146 613 785

(1) D'une valeur nominale de 4 euros.

(2) Pour une valeur de 93 millions d'euros au 31 août 2023 (74 millions d'euros au 31 août 2022).

Dividendes
  EXERCICE 2023 EXERCICE 2022
Montant des dividendes versés (en millions d'euros)

Montant des dividendes versés (en millions d'euros)

EXERCICE 2023

352

Montant des dividendes versés (en millions d'euros)

EXERCICE 2022

294

Dividende versé par action (en euros)

Dividende versé par action (en euros)

EXERCICE 2023

2,40

Dividende versé par action (en euros)

EXERCICE 2022

2,00

Les statuts de la société Sodexo S.A. confèrent un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative depuis plus de quatre ans.

Par ailleurs, depuis l’exercice clos le 31 août 2013, toutes les actions détenues sous la forme nominative depuis quatre ans au moins et qui sont conservées ainsi jusqu’à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice, bénéficient d’une majoration de dividende revenant aux actions ainsi inscrites égale à 10% du dividende versé aux autres actions. Le nombre d’actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital social.

Le Conseil d’Administration du 25 octobre 2023 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 15 décembre 2023 un dividende (hors majoration) de 3,10 euros par action au titre de l’exercice 2023.