Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

4. Information consolidées

      AU 31 AOÛT 2023 NIVEAU DE JUSTE VALEUR
PASSIFS FINANCIERS (en millions d’euros) CATÉGORIE D’INSTRUMENTS NOTE VALEUR COMPTABLE JUSTE VALEUR NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 TOTAL
Emprunts obligataires(1) Passifs financiers au coût amorti 12.4 5 501 5 018
Autres emprunts et dettes financières Passifs financiers à la juste valeur (par capitaux propres)(2) 12.4 36 36 36 36
Passifs financiers au coût amorti 12.4 15 15
Fournisseurs et autres dettes Passifs financiers au coût amorti 4.3 4 540 4 540
Chèques et Cartes de Services à rembourser(3) Passifs financiers au coût amorti 3.2 3 509 3 509
Instruments dérivés passifs Instruments dérivés 12.5 41 41 41 41

(1) La valeur de marché est déterminée sur la base de la cotation des obligations au 31 août 2023.

(2) Engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle.

(3) Passifs de l'activité Services Avantages & Récompenses (Pluxee) reclassés en Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente ou d'une distribution (cf. note 3.2).

      AU 31 AOÛT 2022 NIVEAU DE JUSTE VALEUR
ACTIFS FINANCIERS (en millions d’euros) CATÉGORIE D’INSTRUMENTS NOTE VALEUR COMPTABLE JUSTE VALEUR NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 TOTAL
Valeurs mobilières de placement Trésorerie 12.2 524 524 21 503 524
Fonds réservés et actifs financiers de l’activité Services Avantages & Récompenses (Pluxee) Actifs financiers au coût amorti 12.3 960 960
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12.3 297 297 297 297
Clients et autres créances Actifs financiers au coût amorti 4.3 5 068 5 068
Autres actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global 12.3 863 863 863 863
Actifs financiers au coût amorti 12.3 154 154
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12.3 62 62 62 62
Instruments dérivés actifs Instruments dérivés 12.5 2 2 2 2
      AU 31 AOÛT 2022 NIVEAU DE JUSTE VALEUR
PASSIFS FINANCIERS (en millions d’euros) CATÉGORIE D’INSTRUMENTS NOTE VALEUR COMPTABLE JUSTE VALEUR NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 TOTAL
Emprunts obligataires(1) Passifs financiers au coût amorti 12.4 5 600 5 113 5 113 5 113
Placements privés et emprunts auprès d’organismes financiers Passifs financiers au coût amorti 12.4 1 1
Autres emprunts et dettes financières Passifs financiers à la juste valeur (par capitaux propre)(2) 12.4 79 79 79 79
Passifs financiers au coût amorti 12.4 29 29
Fournisseurs et autres dettes Passifs financiers au coût amorti 4.3 5 230 5 230
Chèques et Cartes de Services à rembourser Passifs financiers au coût amorti 3.2 3 509 3 509
Instruments dérivés passifs Instruments dérivés 12.5 35 35 35 35

(1) La valeur de marché est déterminée sur la base de la cotation des obligations au 31 août 2022.

(2) Engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle.

Il n’y a pas eu de transfert entre les différents niveaux, entre les exercices 2022 et 2023.

JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3

ÉVALUATION DES TITRES BELLON SA

Le Groupe détient, via sa filiale détenue à 100% Sofinsod, une participation de 19,61% dans le capital de la société Bellon SA, société contrôlant Sodexo S.A. à hauteur de 42,75% des actions et 57,93% des droits de vote exerçables au 31 août 2023. Cette participation ne confère pas au Groupe une influence notable sur Bellon SA, car les droits de votes attachés aux actions Bellon SA qu’elle détient ne peuvent pas être exercés par Sofinsod, conformément aux dispositions de l’article L. 233-31 du Code de commerce.

En application de la norme IFRS 9, cette participation est évaluée à sa juste valeur, déterminée conformément à la norme IFRS 13. L’évaluation de la juste valeur de la participation dépend, entre autres, de l’actif net comptable réévalué (ANR) de la société Bellon SA, qui a un endettement limité et ne détient au 31 août 2023 aucun autre actif que des actions de Sodexo S.A. ; pour le calcul de l’ANR de Bellon SA, ces actions sont évaluées à leur cours de Bourse de clôture.

Par ailleurs, les statuts de la société Bellon SA comprennent une clause qui restreint la cession d’actions Bellon SA à des tiers non- actionnaires, en les soumettant à l’agrément préalable de son Conseil de Surveillance. La famille de Pierre et Danielle Bellon contrôle 72,6% de la holding familiale Bellon SA. M. et Mme Pierre Bellon et leurs enfants ont signé un accord en juin 2015 d’une durée de 50 ans empêchant leurs descendants directs de disposer librement de leurs actions Bellon SA. L’unique actif de Bellon SA au 31 août 2023 est sa participation dans Sodexo et Bellon SA n’a pas vocation à céder cette participation à des tiers.

Ces caractéristiques particulières induisent une liquidité très restreinte de la participation que Sofinsod détient dans la société Bellon SA. La méthode de valorisation retenue par la Direction (niveau 3 de la hiérarchie définie par IFRS 13) intègre cette illiquidité d’une part, ainsi que l’ensemble des caractéristiques du schéma de détention de cette participation, d’autre part. Cette méthode conduit à une décote sur l’ANR de Bellon SA estimée à 40% au 31 août 2023 (inchangée par rapport au 31 août 2022).