Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

4.5. Informations Financières Pro Forma non auditées

4. Information consolidées

4.5. Informations Financières Pro Forma non auditées

4.5 Informations Financières Pro Forma non auditées

4.5.1 Contexte d'établissement des Informations Financières Pro Forma

Le projet de spin-off (ou scission) de Pluxee, l’activité Services Avantages & Récompenses de Sodexo (« l’Opération ») a été annoncé le 5 avril 2023 par le Groupe, et approuvé le 25 octobre 2023 à l’unanimité par le Conseil d’Administration. Il prévoit le spin-off et la cotation de Pluxee via la distribution d’actions de cette entité aux actionnaires de Sodexo.

Le projet de spin-off total sera soumis au vote des actionnaires lors d'une Assemblée Générale dédiée qui se tiendra début 2024.

Par ailleurs, en vue du spin-off de Pluxee, le Groupe a signé deux nouvelles lignes de crédit pour Pluxee, dont un prêt-relais de 1,5 milliard d'euros d'une durée de 12 mois. Ce prêt-relais sera utilisé pour refinancer la dette envers Sodexo existante au 31 août 2023. Ainsi, le spin-off et le remboursement des actifs et passifs financiers entre Sodexo et Pluxee préexistants (ensemble, "l'Opération") sont reflétés dans les Informations Pro Forma.

L’objectif des informations financières pro forma consolidées non auditées (« Informations Financières Pro Forma ») est d’illustrer l’impact qu’aurait eu l’Opération sur le bilan consolidé au 31 août 2023 et sur le compte de résultat consolidé de la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 du Groupe, en faisant l’hypothèse que l’Opération a lieu au 1er septembre 2022 pour le compte de résultat consolidé Pro Forma et au 31 août 2023 pour le bilan consolidé Pro Forma.

Ces Informations Financières Pro Forma ont une valeur purement illustrative et ne sont pas représentatives (i) des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière du Groupe qui auraient été constatés si l’Opération était survenue à une date antérieure à celle de sa survenance réelle, ni (ii) des résultats opérationnels futurs du Groupe à l’issue de l’Opération.

Choix de la méthode comptable de déconsolidation de Pluxee:

Pour l'établissement des Informations Financières Pro Forma, Sodexo a choisi de comptabiliser la scission à la valeur nette comptable. Par conséquent, la déconsolidation ne génère pas de plus ou moins value dans le compte de résultat consolidé Pro Forma, à l'exception de l'impact négatif du recyclage des réserves d'écart de conversion liées à Pluxee, provenant principalement du Real brésilien et du Bolivar vénézuélien, pour un montant de 525 millions d'euros au 31 août 2023. Cette perte sans effet sur la trésorerie est purement technique et n'aura aucun impact sur les capitaux propres, la trésorerie ou la capacité de distribution de dividendes de Sodexo. Si Sodexo avait choisi de comptabiliser la scission à la juste valeur, l’impact sur le compte de résultat consolidé Pro Forma aurait été une plus value technique significative en résultat net, compte tenu de l'écart entre la valeur nette comptable de Pluxee dans les comptes de Sodexo et sa juste valeur.

Le traitement comptable définitif sera reflété dans les prochains comptes consolidés.

Quel que soit le choix comptable pour la scission, les conséquences sur les comptes consolidés Pro Forma sont purement techniques et n'ont pas d'incidence sur les capitaux propres, la trésorerie ou la capacité de distribution de Sodexo.

4.5.2 Bases de préparation des Informations Financières Pro Forma

Les présentes Informations Financières Pro Forma non auditées sont présentées conformément à l’annexe 20 du règlement délégué (UE) 2019/980 complétant le règlement (UE) 2017/1129. Les Informations Financières Pro Forma appliquent les recommandations émises par l’ESMA (ESMA32-382-1138 du 4 mars 2021) et les dispositions de la position-recommandation « Guide d’établissement des documents d’enregistrement universels » de l’AMF relatives aux informations financières pro forma.

Les Informations Financières Pro Forma ont été établies conformément aux principes comptables appliqués par Sodexo pour la préparation de ses états financiers consolidés, sur la base :

  • des états financiers consolidés audités au 31 août 2023 et pour l’exercice clos à cette date, établis selon les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne, audités par KPMG et ERNST & YOUNG Audit. Le rapport de ces derniers ne comporte aucune réserve ni observation. Ces états financiers consolidés au 31 août 2023 et le rapport d'audit correspondant sont inclus dans le document d’enregistrement universel, au chapitre 4.1. et 4.4.
  • de la comptabilisation de la distribution des actions en valeur nette comptable avec un impact technique au compte de résultat du recyclage des réserves d’écart de conversion, sans effet sur la trésorerie.
  • d’un remboursement des financements octroyés par Sodexo à Pluxee et le transfert des disponibilités placées par Pluxee chez Sodexo.

Les ajustements Pro Forma pris en compte pour établir ces Informations Financières Pro Forma sont limités à ceux directement attribuables à l’Opération, présentée ci-avant, et pouvant être étayés par des faits. Ces ajustements ne génèrent pas d’effet d’impôt compte tenu de l'existence de déficits fiscaux reportables non activés chez Sodexo S.A. Les Informations Financières Pro Forma se fondent sur des hypothèses jugées raisonnables par Sodexo à la date du présent document, sur la base des informations disponibles.

Les Informations Financières Pro Forma sont présentées en millions d’euros.