Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

NOTE 14. MONTANT ET ÉCHÉANCE DES DETTES

DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION (en million d'euros)	MONTANTS BRUTS	MOINS D’UN AN	ENTRE 1 ET 5 ANS	À PLUS DE 5 ANS
Autres emprunts obligataires	Autres emprunts obligataires MONTANTS BRUTS 4 393	Autres emprunts obligataires MOINS D’UN AN 513	Autres emprunts obligataires ENTRE 1 ET 5 ANS 3 080	Autres emprunts obligataires À PLUS DE 5 ANS 800
Emprunt auprès des sociétés apparentées	Emprunt auprès des sociétés apparentées MONTANTS BRUTS —	Emprunt auprès des sociétés apparentées MOINS D’UN AN —	Emprunt auprès des sociétés apparentées ENTRE 1 ET 5 ANS —	Emprunt auprès des sociétés apparentées À PLUS DE 5 ANS —
Autres dettes financières	Autres dettes financières MONTANTS BRUTS —	Autres dettes financières MOINS D’UN AN —	Autres dettes financières ENTRE 1 ET 5 ANS —	Autres dettes financières À PLUS DE 5 ANS —
SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES MONTANTS BRUTS 4 393	SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES MOINS D’UN AN 513	SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES ENTRE 1 ET 5 ANS 3 080	SOUS-TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES À PLUS DE 5 ANS 800
Fournisseurs et comptes rattachés^*	Fournisseurs et comptes rattachés ^*MONTANTS BRUTS 96	Fournisseurs et comptes rattachés ^* MOINS D’UN AN 96	Fournisseurs et comptes rattachés ^* ENTRE 1 ET 5 ANS	Fournisseurs et comptes rattachés ^* À PLUS DE 5 ANS
Autres dettes et comptes de régularisation	Autres dettes et comptes de régularisation MONTANTS BRUTS 258	Autres dettes et comptes de régularisation MOINS D’UN AN 255	Autres dettes et comptes de régularisation ENTRE 1 ET 5 ANS 3	Autres dettes et comptes de régularisation À PLUS DE 5 ANS
TOTAL	TOTALMONTANTS BRUTS4 747	TOTAL MOINS D’UN AN 864	TOTAL ENTRE 1 ET 5 ANS3 083	TOTAL À PLUS DE 5 ANS800

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* Seules les dettes fournisseurs incluant les charges à payer sont portées sur cette ligne

Il n’y a pas de dettes représentées par des effets de commerce.

MONTANT ET ÉCHÉANCE DES DETTES FOURNISSEURS (en million d'euros)	TOTAL	NON ÉCHUS	< 30 JOURS	DE 31 À 44 JOURS	DE 45 À 75 JOURS	DE 76 À 90 JOURS	>90 JOURS
Fournisseurs hors Groupe^*	Fournisseurs hors Groupe ^* TOTAL 76	Fournisseurs hors Groupe ^* NON ÉCHUS 62	Fournisseurs hors Groupe ^*< 30 JOURS 13	Fournisseurs hors Groupe ^*DE 31 À 44 JOURS —	Fournisseurs hors Groupe ^*DE 45 À 75 JOURS 2	Fournisseurs hors Groupe ^*DE 76 À 90 JOURS —	Fournisseurs hors Groupe ^*>90 JOURS —
Fournisseurs Groupe	Fournisseurs Groupe TOTAL 20	Fournisseurs Groupe NON ÉCHUS 7	Fournisseurs Groupe < 30 JOURS 12	Fournisseurs Groupe DE 31 À 44 JOURS —	Fournisseurs Groupe DE 45 À 75 JOURS —	Fournisseurs Groupe DE 76 À 90 JOURS —	Fournisseurs Groupe >90 JOURS —
TOTAL	TOTAL TOTAL 96	TOTAL NON ÉCHUS 69	TOTAL< 30 JOURS25	TOTALDE 31 À 44 JOURS—	TOTALDE 45 À 75 JOURS2	TOTALDE 76 À 90 JOURS—	TOTAL>90 JOURS—

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* Seules les dettes fournisseurs incluant les charges à payer sont portées sur cette ligne.

NOTE 15. EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET DETTES FINANCIÈRES

15.1 Emprunts obligataires

Le 17 juillet 2020, Sodexo S.A. a émis un emprunt obligataire structuré en deux tranches :

500 millions d’euros remboursables au pair le 17 janvier 2024 et portant intérêt à un taux annuel de 0,5%. Le coupon est payable le 17 janvier de chaque année ;
500 millions d’euros remboursables au pair le 17 juillet 2028 et portant intérêt à un taux annuel de 1%. Le coupon est payable le 17 juillet de chaque année.

Le montant des intérêts courus relatifs à cet emprunt s’élève à 2 millions d’euros au 31 août 2023.

Le 27 avril 2020, Sodexo S.A. a émis un emprunt obligataire structuré en deux tranches :

700 millions d’euros remboursables au pair le 27 avril 2025 et portant intérêt à un taux annuel de 0,75%. Le coupon est payable le 27 avril de chaque année ;
800 millions d’euros remboursables au pair le 27 avril 2029 et portant intérêt à un taux annuel de 1%. Le coupon est payable le 27 avril de chaque année.

Le montant des intérêts courus relatifs à cet emprunt s’élève à 5 millions d’euros au 31 août 2023.

Sodexo S.A. a émis le 26 juin 2019 un emprunt obligataire de 250 millions de livres sterling à échéance juin 2028 et portant intérêt au taux annuel de 1,75%. Le coupon est payable le 26 juin de chaque année. Le montant des intérêts courus relatifs à cet emprunt s’élève à 1 million d’euros au 31 août 2023.

Sodexo S.A. a émis le 22 mai 2018 un emprunt obligataire de 300 millions d’euros à échéance mai 2025 et portant intérêt au taux annuel de 1,125%. Le coupon est payable le 22 mai de chaque année. Le montant des intérêts courus relatifs à cet emprunt s’élève à 1 million d’euros au 31 août 2023.

Le 14 octobre 2016, Sodexo S.A. a émis un emprunt obligataire de 600 millions d’euros à échéance avril 2027 et portant intérêt au taux annuel de 0,75%. Le coupon est payable le 14 avril de chaque année. Le 1er août 2017, cet emprunt a fait l’objet d’un abondement de 200 millions d’euros. Le montant des intérêts courus relatifs à cet emprunt s’élève à 2 millions d’euros au 31 août 2023.

Le 24 juin 2014, Sodexo S.A. a émis un emprunt obligataire structuré en deux tranches :

600 millions d’euros remboursables au pair le 24 janvier 2022 et portant intérêt à un taux annuel de 1,75%. Le coupon est payable le 24 janvier de chaque année. Cette tranche a été remboursée par anticipation sans pénalités le 26 octobre 2021, réduisant ainsi le coût de la dette et les excédents de liquidités sans rendement ;
500 millions d’euros remboursables au pair le 24 juin 2026 et portant intérêt à un taux annuel de 2,50%. Le coupon est payable le 24 juin de chaque année.

Le montant des intérêts courus relatifs à cet emprunt s’élève à 2 millions d’euros au 31 août 2023.

Aucun des emprunts obligataires ne comporte de covenants financiers.

En juillet 2023, la Société a lancé un processus de sollicitation de consentement concernant ses 4,4 milliards d'euros d'emprunts obligataires en euro et en livre sterling en circulation, afin d'obtenir l’approbation de procéder au spin-off de l'activité Services Avantages & Récompenses (Pluxee). La proposition a été approuvée pour 7 des 8 souches d'obligations. Il a été mis fin à la sollicitation de consentements relative aux obligations de 300 millions d'euros à 1,125% à échéance le 22 mai 2025 (les « Obligations de mai 2025 ») et, le 25 octobre 2023, le Conseil d'Administration a décidé de rembourser les Obligations de mai 2025 et de publier l’avis de remboursement anticipé le 26 octobre 2023. Sodexo remboursera le montant total en principal des Obligations de mai 2025 en circulation le 10 novembre 2023.

15.2 Autres emprunts auprès des organismes financiers

15.2.1 Ligne de crédit confirmé multidevises de juillet 2011

Le 18 juillet 2011, Sodexo S.A. a signé une ligne de crédit confirmé multidevises d’un montant maximum de 600 millions d’euros plus 800 millions de dollars américains, avec une échéance fixée initialement au 18 juillet 2016. Cette ligne de crédit a été modifiée à plusieurs reprises, en dernier lieu en juillet 2019, avec une nouvelle date d’échéance en juillet 2024, et prévoyant deux options permettant de prolonger l’échéance d’un an jusqu’en juillet 2026. La première option a été exercée au cours de l’exercice 2020 et la seconde option a été exercée au cours de l’exercice 2021. La date d’échéance est maintenant juillet 2026. Le montant maximum disponible s’élève désormais à 589 millions d’euros plus 785 millions de dollars américains.