Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

5. Information sur la société mète

La dernière modification comprend également une clause de durabilité qui lie le coût de la ligne de crédit à la capacité de Sodexo de respecter son engagement public de réduire de 50% ses déchets alimentaires d’ici à 2025.

Les tirages utilisés sont porteurs d’intérêts à taux variable indexés sur les taux LIBOR et EURIBOR. Cette ligne de crédit ne comporte pas de covenants financiers.

Au 31 août 2023, comme au 31 août 2022, aucun tirage n’est en cours sur cette ligne de crédit.

15.2.2 Billets de trésorerie

L’encours au titre des billets de trésorerie émis par Sodexo S.A. est nul au 31 août 2023 comme au 31 août 2022.

Les emprunts obligataires et les emprunts auprès des établissements décrits ci-dessus comprennent des clauses usuelles de remboursement anticipé. Ces clauses de remboursement anticipé intègrent des clauses de défaut croisé ou de changement de contrôle qui s’appliquent sur l’ensemble des emprunts.

15.3 Emprunts auprès des sociétés apparentées

Le 7 février 2023, Sodexo S.A. a remboursé par anticipation la totalité du prêt de 580 millions d’euros octroyé le 14 septembre 2017 par Sodexo Finance Designated Activity Company, assorti d’un intérêt annuel de 2,66% et arrivant initialement à échéance en 2034. Ce remboursement, assorti de pénalités (voir note 5), permet de réduire le coût de la dette et les excédents de liquidités à faible rendement rendement.

NOTE 16. CHARGES À PAYER – PRODUITS ET CHARGES CONSTATÉS D’AVANCE

CHARGES À PAYER (en millions d’euros)  
Dettes financières

Dettes financières

 

13

Fournisseurs et comptes rattachés

Fournisseurs et comptes rattachés

 

44

Dettes fiscales et sociales

Dettes fiscales et sociales

 

42

TOTAL TOTAL

 

99

PRODUITS ET CHARGES CONSTATÉS D’AVANCE (en millions d’euros)

 
Produits constatés d’avance

Produits constatés d’avance

 

Charges constatées d’avance

Charges constatées d’avance

 

1