Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

5. Information sur la société mète

18.2 Engagements reçus par Sodexo S.A.

(en millions d’euros) AU 31 AOÛT 2023 AU 31 AOÛT 2022
Engagements reçus

Engagements reçus

AU 31 AOÛT 2023

1 600

Engagements reçus

AU 31 AOÛT 2022

1 600

Les engagements reçus correspondent à la contre-garantie par Sodexo, Inc. des emprunts financiers de Sodexo S.A.

18.3 Engagements au titre des instruments financiers

À la fin de l’exercice, les engagements restant en cours sont :

NATURE DATE DE MISE EN PLACE DATE D’ÉCHÉANCE NOMINAL VALEUR DE MARCHÉ DES SWAPS AU 31 AOÛT 2023
Achats à terme de devise

Achats à terme de devise

DATE DE MISE EN PLACE

Juin 2019

Achats à terme de devise

DATE D’ÉCHÉANCE

Juin 2028

Achats à terme de devise

NOMINAL

250 millions GBP

Achats à terme de devise

VALEUR DE MARCHÉ DES SWAPS AU

31 AOÛT 2023

12 millions EUR

Sodexo S.A. a recours à des instruments dérivés afin de couvrir les risques auxquels elle peut être exposée du fait de la volatilité des taux d’intérêt et des taux de change.

NOTE 19. PRINCIPAUX ACCROISSEMENTS ET ALLÉGEMENTS DE L’ASSIETTE DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔTS

ACCROISSEMENTS (en millions d’euros)  
Amortissements dérogatoires

Amortissements dérogatoires

 

16

ALLÉGEMENTS (en millions d’euros)  
Participation des salariés

Participation des salariés

 

Autres provisions non déductibles

Autres provisions non déductibles

 

5

L’actif futur d’impôt correspondant à cette fiscalité latente s’élève à 3 millions d’euros calculée au taux de 25,83%.

NOTE 20. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE

20.1 Indemnités légales ou conventionnelles de départ en retraite

À l’occasion du départ à la retraite de ses salariés, Sodexo S.A. leur versera les indemnités prévues dans l’accord d’entreprise. L’engagement de retraite a été calculé sur la base des droits acquis à la clôture de l’exercice, en prenant en compte les salaires de fin de carrière et des hypothèses d’actualisation et de présence dans l’entreprise.

Cet engagement, qui ne fait l’objet d’aucune provision au bilan, peut être évalué à 4 millions d’euros au 31 août 2023, après prise en compte de la décision IFRIC de mai 2021.

20.2 Engagements relatifs à un plan de retraite supplémentaire

Les engagements relatifs à un plan de retraite supplémentaire ont été évalués selon la méthode d’évaluation des unités de crédit projetées en tenant compte des salaires de fin de carrière. Après prise en compte des sommes disponibles, ces engagements sont évalués à 1 million d’euros au 31 août 2023 et ne font l’objet d’aucune provision au bilan.

Le nouveau plan de retraite mis en place durant l’exercice 2021 ne fait l’objet d’aucune provision au bilan en dehors de la prime d’assurance à verser et ne génère pas d’engagement hors bilan, les rentes étant directement versées par l’assureur.

NOTE 21. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Le montant de la rémunération versée aux administrateurs au cours de l’exercice s’élève à moins de 1 million d’euros (voir section 7.4.3 du Document d’Enregistrement Universel).