Une proposition de rectification concernant les exercices 2016, 2017 et 2018 a été reçue en décembre 2021 par Sodexo S.A. Une autre proposition de rectification a été émise par l’administration fiscale française en décembre 2022 sur les exercices 2019, 2020 et 2021 afin de reproduire certains redressements qu’elle avait initiés au cours du contrôle fiscal précédent.
La Société a évalué le risque associé à ces procédures et estime, après avoir pris avis auprès de ses conseils fiscaux, avoir de solides arguments pour contester les rehaussements proposés.
| AU 31 AOÛT 2022 | AU 31 AOÛT 2022 | |
|---|---|---|
| Cadres | Cadres AU 31 AOÛT 2022 482 |
Cadres AU 31 AOÛT 2022 455 |
| Agents de maîtrise | Agents de maîtrise AU 31 AOÛT 2022 12 |
Agents de maîtrise AU 31 AOÛT 2022 15 |
| Employés | Employés AU 31 AOÛT 2022 2 |
Employés AU 31 AOÛT 2022 4 |
| Apprentis | Apprentis AU 31 AOÛT 2022 15 |
Apprentis AU 31 AOÛT 2022 13 |
| TOTAL | TOTAL AU 31 AOÛT 2022 511 |
TOTAL AU 31 AOÛT 2022 487 |
L’effectif moyen représente la moyenne du personnel présent à la fin de chaque trimestre.
Sodexo S.A. est consolidée dans les comptes de Bellon SA, dont le siège social est situé au 17-19, place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux. Les comptes consolidés du groupe Sodexo sont présentés dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel.
En juillet 2023, la Société a lancé un processus de sollicitation de consentement concernant ses 4,4 milliards d'euros d'emprunts obligataires en euro et en livre sterling en circulation, afin d'obtenir l’approbation de procéder au spin-off de l'activité Services Avantages & Récompenses (Pluxee). La proposition a été approuvée pour 7 des 8 souches d'obligations. Il a été mis fin à la sollicitation de consentements relative aux obligations de 300 millions d'euros à 1,125 % à échéance le 22 mai 2025 (les « Obligations de mai 2025 ») et, le 25 octobre 2023, le Conseil d'Administration a décidé de rembourser les Obligations de mai 2025 et de publier l’avis de remboursement anticipé le 26 octobre 2023. Sodexo remboursera le montant total en principal des Obligations de mai 2025 en circulation le 10 novembre 2023.
Le 1er septembre 2023, Sodexo S.A. a apporté à Sodexo Asset Management 2, par voie d’apport en nature, 22 610 263 actions de Pluxee International représentant 88,05% de son capital et de ses droits de vote. Au terme de cette opération, Sodexo Asset Management 2 détient donc 100% du capital et des droits de vote de Pluxee International.
