Modalités:
La convention prévoit des facturations de la société Bellon S.A. à votre société correspondant aux rémunérations du Directeur Financier Groupe, du Directeur des Ressources Humaines Groupe et du Directeur de la Stratégie de Croissance Groupe, pour toute la durée de leur mise à disposition. Cette facturation comprend les rémunérations, y compris les accessoires, ainsi que l’ensemble des charges sociales et taxes y afférentes. La facturation ne comprend aucune marge sur les éléments ainsi facturés.
La facturation totale au titre de cette convention, ainsi que son évolution, sont examinées annuellement par le Comité d'audit de votre société. En outre, et conformément à la loi, le Conseil d'administration procède à l’examen annuel de la convention.
La facturation annuelle de la société Bellon S.A. est approuvée annuellement par le Conseil d'administration de votre société, sans participation au vote des administrateurs membres de la famille Bellon.
Au cours de l’exercice clos le 31 août 2023, la facturation émise par la société Bellon S.A. au titre de la convention s'élève à 4 769 212 euros hors taxes.
Fait à Paris-La Défense, le 2 novembre 2023
Les commissaires aux comptes,
ERNST & YOUNG Audit
KPMG S.A.
Aymeric de La Morandière
Soraya Ghannem
Caroline Bruno-Diaz
