6.3.3 Couverture des risques
La Direction des Assurances Groupe est chargée, en collaboration avec les responsables appropriés au sein des entités, de :
- mettre en œuvre des programmes d’assurance globaux, négociés au niveau du Groupe au profit de toutes les entités et pris en charge par des sociétés d’assurance reconnues par leurs pairs pour leur solidité financière ;
- mettre en place des couvertures d’assurance afin de préserver les intérêts des collaborateurs, clients et actionnaires ainsi que ceux du Groupe ;
- identifier et évaluer les principaux risques assurables auxquels le Groupe est soumis, en restant attentifs à l’émergence de nouveaux facteurs de risques liés à l’évolution de ses activités ;
- développer une politique de réduction des risques contractuels au travers, notamment, de clauses de limitation de responsabilité ou de pactes de garantie ;
- arbitrer entre la conservation (auto-assurance) des risques au sein du Groupe et leur transfert au marché de l’assurance afin de couvrir les conséquences financières qui résulteraient de l’exposition du Groupe à ces risques ; et
- atteindre l’optimisation en finançant certains des risques du Groupe via des sociétés d’assurance captives.
6.3.3.1 Assurances souscrites
La politique générale du Groupe est de transférer au marché de l’assurance les risques non conservés, en particulier les risques de volatilité. Sodexo veille à contracter ces programmes auprès d’assureurs de qualité mondiale.
Les principaux programmes d’assurances mis en place concernent :
- les assurances en responsabilité, qui garantissent les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers. Ces assurances couvrent notamment la responsabilité civile exploitation, produit, après livraison ainsi que la responsabilité civile professionnelle. Sodexo a mis en œuvre un programme d’assurance responsabilité à l’échelle mondiale, qui peut être utilisé dans chacun des pays où le Groupe est implanté, y compris aux États-Unis et au Canada ;
- les assurances dommages, qui couvrent principalement les risques d’incendie/explosion, de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles, de pertes ou de frais supplémentaires d’exploitation, ainsi que, dans certains pays, les risques d’attentat et de terrorisme. En règle générale, les assurances dommages sont souscrites à hauteur des montants en risque ; elles peuvent parfois faire l’objet de limitations contractuelles d’indemnité négociées avec les assureurs ;
- les risques liés aux accidents du travail : dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d’assurances spécifiques sont souscrits (Workers’ Compensation) . C’est notamment le cas aux États-Unis, au Canada et en Australie ;
- l’assurance fraude dédiée à Pluxee, afin de transférer au marché de l’assurance une partie des risques de fraude, de falsification et de vol ;
- l’assurance transport, qui couvre la perte et le vol de marchandises durant leur transport ;
- l’assurance responsabilité relative aux pratiques d’emploi, qui couvre les questions de licenciement abusif, de harcèlement sexuel, de discrimination et de préjudices sur le lieu de travail ;
- l’assurance risques cyber, qui répond aux événements cyber tels que les intrusions, les attaques par déni de services, les violations de données. La couverture d’assurance comprend les coûts liés à l’investigation, à la violation de la vie privée et à la restauration de données, ainsi que toute interruption d’activité résultant d’un cyber événement. Dans un marché très difficile, l’assurance cyber risques est revue régulièrement et mise en place dans les meilleures conditions possible.
Par ailleurs, Sodexo souscrit à l’ensemble des polices d’assurance légalement obligatoires dans les pays où il est implanté.
6.3.3.2 Conservation des risques
Les risques restant à la charge du Groupe correspondent aux montants des franchises des programmes d’assurances contractés par Sodexo. Il s’agit pour l’essentiel des risques de fréquence (risques qui se produisent de façon courante) et plus rarement des risques de gravité (risques plus substantiels). Ces risques assumés (dans le cadre des franchises) dans certains pays concernent principalement la responsabilité de l’employeur (Employer’s Liability), les accidents du travail (Workers’ Compensation) ainsi que la responsabilité civile automobile et les dommages aux biens. Sodexo assume également en propre les risques de fréquence et de faible amplitude via deux sociétés d’assurance captives. La société américaine, constituée à Hawaï, gère les franchises des programmes d’assurance couvrant les risques liés aux accidents du travail, la responsabilité civile automobile et la responsabilité civile générale, ainsi que la réassurance de la responsabilité civile générale. La société irlandaise, sise à Dublin, fournit des services :
- d’assurance directe dans le cadre de l’assurance automobile pour les dommages subis par les véhicules assurés et les risques encourus en matière de responsabilité civile, l’assurance corps machine de notre flotte de bateaux de croisière, les risques cyber ;
- de réassurance dans le cadre du programme d’assurance dommages, transport, responsabilité civile générale et responsabilité civile automobile.
L’exposition maximale de nos sociétés d’assurance captives sur un seul risque s’élève à 10 millions de dollars US par sinistre pour l’ensemble des sinistres survenus au cours d’une année.
6.3.3.3 Placement et coût global
Lors des derniers renouvellements de ses polices d’assurance, Sodexo a maintenu l’étendue de ses couvertures et le niveau de ses garanties notamment pour ce qui concerne les programmes responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle dont bénéficie le Groupe, en particulier pour les couvertures des risques liés aux services de Facilities Management.
Le coût total des principaux programmes d’assurances et de conservation des risques (hors accidents du travail) des sociétés consolidées par intégration globale s’élève à environ 0,26% du chiffre d’affaires consolidé.
6.3.4 Processus de contrôle interne
La démarche de gestion des risques et de contrôle interne appliquée au sein du Groupe consiste en :
- l’identification et l’évaluation des risques ;
- la description de l’environnement de contrôle, tant au niveau du Groupe qu’au niveau des filiales ;
- la documentation et l’autoévaluation des contrôles, tant au niveau local qu’au niveau du Groupe ;
- des tests indépendants de l’efficacité des contrôles réalisés par des personnes indépendantes.
