Ce chapitre intègre le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise(1) . Il rend notamment compte :
- de la composition du Conseil d’Administration ;
- des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ;
- des modalités d’exercice de la Direction Générale et des limitations que le Conseil a apportées aux pouvoirs de la Présidente-Directrice Générale ;
- de la convention réglementée autorisée par le Conseil ;
- des modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ;
- des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital ; et
- des éléments susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique.
Il détaille aussi les éléments constitutifs :
- de la rémunération des mandataires sociaux ;
- des politiques de rémunération des mandataires sociaux(2) .
Ce rapport a été arrêté par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 25 octobre 2023 et soumis dans son intégralité aux commissaires aux comptes.
Par ailleurs, il est précisé que Sodexo se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (ci-après le « Code AFEP-MEDEF »). L’application par la Société des recommandations de ce Code est présentée à la section 7.2.2.
Figurent en outre dans ce chapitre :
- des informations relatives à la structure du capital social ;
- les opérations sur les titres Sodexo déclarées par les mandataires sociaux.
(1) Prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
(2) En application de l'article L. 22-10-8 (anciennement article L. 225-37-2) du Code de commerce.
