Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

7. Gouvernement d'entreprise

Représentation des salariés au Conseil

L’Assemblée Générale du 21 janvier 2014 a décidé des modalités de désignation du ou des administrateurs représentant les salariés au sein du Conseil d’Administration. La durée de leur mandat est de trois ans. Sous réserve des dispositions légales qui leur sont propres, par exemple concernant l’obligation de détention d’actions, les administrateurs représentant les salariés sont soumis à l’ensemble des dispositions légales et statutaires (y compris le Règlement intérieur), disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que ceux applicables aux administrateurs.

À ce titre, un premier administrateur représentant les salariés, Philippe Besson, a été désigné en 2014 par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des dernières élections des instances représentatives du personnel des sociétés françaises du Groupe et est entré en fonction lors de la séance du Conseil d’Administration du 18 juin 2014. Le mandat de Philippe Besson a été renouvelé en 2017 et en 2020, puis à nouveau en 2022 pour une nouvelle période de trois ans à compter de l’Assemblée Générale du 19 décembre 2022.

Un second administrateur représentant les salariés, Cathy Martin, a été désigné en 2015 par le Comité d’Entreprise Européen et est entré en fonction lors de la séance du Conseil d’Administration du 10 septembre 2015. Le mandat de Cathy Martin a été renouvelé en 2018, en 2020 puis à nouveau en 2023 pour une nouvelle période de trois ans à compter de l’Assemblée Générale du 15 décembre 2023.

Par ailleurs, conformément à la loi, un membre du Comité Social et Économique siège au Conseil d’Administration avec voix consultative.

Enfin, la participation des salariés du Groupe au capital de la Société ne dépassant pas le seuil de 3% prévu par l’article L. 22-10-5 du Code de commerce, aucun administrateur n’a été désigné parmi les salariés actionnaires.

7.2.1.5 Organisation, fonctionnement et conditions de préparation des travaux du Conseil d’Administration

Sodexo est administrée par un Conseil d’Administration présidé par Sophie Bellon depuis le 26 janvier 2016.

Unicité des fonctions de Présidente du Conseil d’Administration et de Directrice Générale

Le Conseil d’Administration du 15 février 2022 avait décidé à l'unanimité de nommer sa Présidente, Sophie Bellon, Directrice Générale de Sodexo à compter du 1er mars 2022, fonction qu’elle exerçait par intérim depuis le 1er octobre 2021 suite à la cessation des fonctions de Directeur Général occupées par Denis Machuel jusqu’au 30 septembre 2021.

Constatant la très bonne dynamique engagée autour des priorités fixées par Sophie Bellon pour renforcer la compétitivité de Sodexo et accélérer sa transformation et en raison de sa connaissance en profondeur des activités du Groupe, que Sophie Bellon a rejoint en 1994, le Conseil avait en effet estimé qu'elle est la mieux placée pour conduire le Groupe dans une nouvelle étape de son histoire et que recruter une personnalité extérieure ralentirait nécessairement cette dynamique.

À l'occasion de la proposition de renouvellement de son mandat d'administrateur qui sera soumise à l'Assemblée Générale du 15 décembre 2023, le Conseil d'Administration s'est à nouveau interrogé sur le mode de gouvernance de la société. Au regard, plus particulièrement, du contexte du Groupe, des mesures en place pour assurer un équilibre des pouvoirs et du bon fonctionnement de la gouvernance actuelle, il a décidé le 25 octobre 2023, conformément à la recommandation du Comité des Nominations, de confirmer Sophie Bellon dans ses fonctions de Présidente-Directrice Générale si son mandat d’administrateur est renouvelé à l’issue de l’Assemblée Générale du 15 décembre 2023.

Le Conseil d’Administration estime que le mode de gouvernance unifié actuel, dont il a pu constater l’efficacité et le bon fonctionnement ces deux dernières années, reste le plus adapté aux enjeux actuels du Groupe.

Dans le contexte du projet en cours de séparation de l’activité Avantages & Récompenses qui s’inscrit au cœur de la poursuite de la transformation du Groupe, le Conseil d’Administration a en effet considéré important de conserver un parfait alignement entre la définition de la stratégie et son exécution, et de disposer d'une gouvernance garantissant réactivité et agilité dans les processus de décisions au sein de l'entreprise.

Le Conseil d’Administration a également pris en compte les mécanismes et les moyens mis en œuvre permettant d'assurer l'équilibre des pouvoirs et favorisant un bon fonctionnement de la gouvernance en place, en particulier :

  • une forte proportion d'administrateurs indépendants au sein du Conseil d'Administration, au-delà des recommandations du Code AFEP-MEDEF (60%) (section 7.2.1.1) ;
  • la désignation de Luc Messier, administrateur de Sodexo depuis janvier 2020, comme administrateur référent indépendant avec pour principale mission de veiller au bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société, et qui dispose de prérogatives propres dont notamment concernant la convocation du Conseil d'Administration, l'ordre du jour de ses réunions, les conflits d'intérêts et le dialogue avec les actionnaires (voir ci-après) ;
  • l’existence de trois comités du Conseil d’Administration tous présidés par un administrateur indépendant et composés avec une large majorité d’administrateurs indépendants, étant précisé que Sophie Bellon n’est membre d'aucun de ces comités (voir ci-après) ;
  • les limitations aux pouvoirs de la Présidente-Directrice Générale qui doit obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration pour engager la Société pour certaines opérations importantes (voir ci-après).

La forte implication du Conseil d’Administration, illustrée par le taux de présence, la qualité des interactions au sein Conseil et avec les membres des équipes de direction, l’organisation d’executive sessions (hors participation du management et des salariés) de même que celle de l’information régulière du Conseil favorisent également cette gouvernance équilibrée et efficace dans le contexte spécifique du Groupe.

Rôle de la Présidente-Directrice Générale

La Présidente-Directrice Générale organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration, dont elle rend compte à l’Assemblée Générale. Elle assure, pour le compte du Conseil, les relations avec les tiers tels que les représentants des salariés, les commissaires aux comptes ou les actionnaires.

La Présidente-Directrice Générale veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leurs missions.

La Présidente-Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. À ce titre, les Directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe lui sont rattachées.

La Présidente-Directrice Générale représente la Société dans ses rapports avec les tiers.