En dehors des missions précitées, il a également procédé à l’examen de différents points tels que notamment :
- la revue de la charte du Comité des Nominations ;
- la revue des résolutions relevant de sa compétence soumises au vote des actionnaires ;
- la revue des éléments relevant de sa compétence figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise publié dans le Document d’enregistrement universel 2022 ;
- la revue des plans de succession des membres de la Leadership Team de Sodexo ;
- la revue du plan de succession de la Présidente-Directrice Générale ;
- les renouvellements de mandat d’administrateurs ;
- le renouvellement du mandat d’un administrateur représentant les salariés ;
- la composition des comités ;
- des points réguliers sur la recherche d’administrateurs ;
- l’évaluation de l’indépendance des administrateurs ;
- la gouvernance de Pluxee ;
- la préparation de l’évaluation externe des travaux du Conseil et de ses comités ;
- la formation des administrateurs.
LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
| COMPOSITION AU 31 AOÛT 2023 | |
|---|---|
| Cécile Tandeau de Marsac | Présidente – administratrice indépendante |
| Philippe Besson | Administrateur représentant les salariés |
| Françoise Brougher | Administratrice indépendante |
| Federico J. González Tejera (1) | Administrateur indépendant |
(1) Le 19 décembre 2022, Federico J. González Tejera a rejoint le Comité des Rémunérations.
100% d'indépendants*
96% taux de présence
7 réunions
* Hors administrateurs représentant les salariés.
Ce Comité est chargé de proposer au Conseil d’Administration la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société et de faire des recommandations sur les éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice écoulé aux mandataires sociaux.
Il examine également la politique de rémunération proposée par la Direction Générale en matière de rémunération des principaux dirigeants de la Société et du Groupe et notamment des membres de la Leadership Team de Sodexo, y compris les plans de rémunération long terme.
Par ailleurs, ce Comité valide les politiques générales du Groupe en matière de rémunération, y compris de rémunération long terme (attribution gratuite d’actions) et d’engagements postérieurs à l’emploi (indemnités de départ, engagement de non-concurrence, régime de retraite supplémentaire, etc.).
Les principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et les membres de la Leadership Team de Sodexo sont précisés au sein de la section 7.2.1.6 du présent document.
La Présidente-Directrice Générale est associée aux travaux du Comité des Rémunérations concernant la politique de rémunération des membres de la Leadership Team de Sodexo.
Dans le cadre de sa mission, le Comité des Rémunérations a la possibilité de solliciter des conseillers externes.
Au cours de l’exercice 2023, le Comité des Rémunérations s’est réuni sept fois, avec un taux d’assiduité de 96%.
Il a procédé à l’examen de différents points tels notamment :
- la rémunération de la Présidente-Directrice Générale ;
- la rémunération de l’Administrateur Référent indépendant ;
- la revue de la charte du Comité des Rémunérations ;
- les questions de rémunération des mandataires sociaux (vote ex post et vote ex ante), y compris le ratio d’équité ;
- les politiques de rémunération des membres de la Leadership Team de Sodexo ;
- la revue de l’enveloppe de la rémunération des administrateurs, de la politique de rémunération des administrateurs ;
- la revue des résolutions relevant de sa compétence soumises au vote des actionnaires ;
- la revue des éléments relevant de sa compétence figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise publié dans le Document d’enregistrement universel 2022 ;
- les plans d’attribution d’actions gratuites et d’actions de performance ;
- la livraison des plans d’attribution d’actions gratuites et d’actions de performance 2019 ;
- l’égalité professionnelle femmes-hommes ;
- la présentation du programme Vita by Sodexo ;
- les aspects rémunérations du projet de séparation des activités Services Avantages & Récompenses ;
- et, plus généralement, il a émis des recommandations au Conseil d’Administration en matière de rémunération des mandataires sociaux et de mécanismes d’intéressement des dirigeants.