Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

7.2.2. Conformité au Code AFEP-MEDEF

7.2. Conseil d’Administration

7.2.2. Conformité au Code AFEP-MEDEF

La Direction Générale s’appuie sur un Comité d’Investissement Groupe composé de la Présidente-Directrice Générale, du Directeur Financier Groupe et du ou des Directeurs Généraux concernés par les projets. Ce Comité examine et donne son approbation pour :

  • la conclusion de nouveaux contrats significatifs pour le Groupe ;
  • tout projet d’investissement en immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi que tout dépassement du budget d’investissement approuvé en début d’exercice (en cumul) ;
  • toutes les prises de participation et acquisitions de sociétés ;
  • les cessions de participations.
POLITIQUE DE MIXITÉ DES INSTANCES DIRIGEANTES

Avec une proportion de femmes de 50% au 31 août 2023, la parité au sein de la Leadership Team de Sodexo est conforme aux meilleures pratiques de marché.

En début d’exercice 2023, le Conseil d’Administration a examiné la mixité au sein des instances dirigeantes du Groupe, les objectifs en cours et le plan d’action de la Direction Générale à cet effet.

Il a constaté que les objectifs fixés par le Conseil en 2021, 40% de femmes au plus haut niveau de la hiérarchie et 38% de femmes au sein des Global Senior Leaders (GSL - top 1 600), avaient été atteints avec respectivement 46% et 42% de femmes au sein de chacune de ces strates managériales.

Il a également fixé deux nouveaux objectifs pour la période à venir :

  • la promotion des femmes au plus haut niveau de la hiérarchie, défini comme étant l’ensemble des dirigeants reportant directement à un membre de la Leadership Team de Sodexo avec un objectif de maintien de 45% de femmes dans cette strate managériale au 31 août 2025 ;
  • la promotion des femmes parmi les Global Senior Leaders du Groupe avec un objectif d’atteindre 45% de femmes au 31 août 2025.

L’acquisition définitive d’actions de performance attribuées aux membres de la Leadership Team de Sodexo et aux Global Senior Executives (GSE - top 200) est conditionnée, entre autres, à ces objectifs de diversité et d’inclusion.

La diversité au sein des instances dirigeantes est détaillée dans la Déclaration de Performance Extra-Financière, à la section 2.3.1 du présent document.

7.2.2 Conformité au Code AFEP-MEDEF

Sodexo se réfère au Code AFEP-MEDEF. Ce Code, dans sa version dernièrement révisée en décembre 2022, est consultable notamment sur les sites Internet de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF (www.medef.com). Il est également disponible sur le site internet du Groupe (www.sodexo.com).

La Société n’écarte aucune disposition de ce Code.

7.2.3 Participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à l’article 15 des Statuts de Sodexo (voir section 8.4.12 du présent document).

7.2.4 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Aux termes de l’article L. 22-10-11 (anciennement article L. 225-37-5) du Code de commerce listant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, le seul élément pertinent est le contrôle du capital et des droits de vote de la Société par la société Bellon SA. Pour plus de renseignements sur la structure du capital social et des droits de vote, se référer à la section 8.3 du présent document.