Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

7.3.3. Éthique et Conformité

7.3. Autres informations

7.3.3. Éthique et Conformité
  • la présence de Bellon SA au capital du Groupe est le gage de son indépendance, lui permettant de maintenir ses valeurs, de porter sa double mission, d’avoir une stratégie à long terme et de garantir sa croissance rentable et durable.

Cette indépendance a largement contribué à la croissance du Groupe, et est cruciale dans le contexte actuel. Cela permet en effet à Sodexo de saisir des opportunités de développement, d’accélérer sa transformation et de se concentrer sur son objectif de retour à une croissance rentable et durable sans céder à des pressions à court terme.

Enfin, le Conseil d’Administration s’attache à ce que les droits de l’ensemble des actionnaires soient efficacement protégés, par l’intermédiaire de différents mécanismes de gouvernance :

  • un taux d’indépendance au sein du Conseil élevé (bien au-delà de la recommandation du Code AFEP-MEDEF pour une société contrôlée) ;
  • des comités majoritairement indépendants, présidés par un administrateur indépendant ;
  • la nomination d’un Administrateur Référent indépendant ;
  • un Règlement intérieur et d’une politique de gestion des conflits d’intérêts.

Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figure à la section 5.4.2 du présent document.

Procédure d’évaluation des conventions courantes et réglementées

Sur recommandation du Comité d’Audit, le Conseil d’Administration a adopté le 6 novembre 2019 une charte interne au Groupe permettant de qualifier les conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées et ainsi de les distinguer des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et de faciliter le respect par Sodexo des exigences légales en la matière qui prévoient une évaluation régulière des conditions auxquelles sont conclues les différentes conventions et l’analyse de leur qualification.

Cette charte prévoit, outre un rappel du cadre réglementaire applicable aux différentes conventions susceptibles d’être conclues, une procédure d’évaluation régulière par le Comité d’Audit des conditions de conclusion des conventions courantes conclues au sein du Groupe, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participant pas à son évaluation.

Une synthèse de l’application de la Charte est présentée au Comité d’Audit une fois par an, ce dernier rendant ensuite compte au Conseil d’Administration des diligences menées.

7.3.3 Éthique et Conformité

La conduite de tous les aspects des affaires de Sodexo avec les plus hauts standards d’éthique et d’intégrité est un élément essentiel à la raison d'être de Sodexo qui est d’offrir un meilleur quotidien à chacun pour construire une vie meilleure pour tous, et constitue un pilier fondamental de ses engagements en matière de Conduite Responsable des Affaires.

7.3.3.1 Gouvernance Éthique et Conformité

Le Comité Éthique et Conformité veille à une Conduite Responsable des Affaires. Il est co-présidé par le Directeur Éthique Groupe et le Directeur de la Conformité Groupe. Sa composition a été révisée en 2023. Sont membres permanents : la Secrétaire Générale et Directrice de l’Impact Groupe, la Directrice des Ressources Humaines Groupe, le Directeur Juridique Groupe, le Directeur Éthique Groupe et le Directeur de la Conformité Groupe. La Présidente-Directrice Générale est présente à une réunion sur deux, Le Comité invite à ses réunions et associe à ses travaux les représentants de fonctions clés comme le Contrôle Interne, les Achats, la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), la Communication et les membres de la Sodexo Leadership Team.

Un réseau local dédié aux sujets d’éthique et conformité a également été déployé à travers le Groupe. Ce réseau élabore la cartographie des risques locaux, adapte le programme global du Groupe, remonte au Groupe toutes les informations relatives au déploiement local.