Indice de développement durable Sodexo
L’indice de développement durable évolue à partir du plan de l'exercice 2024.
Ce schéma indique l’indice de développement durable Sodexo. L’indice de développement durable évolue à partir du plan de l'exercice 2024.
Nos leviers de l’action climat sont :
L’énergie, réduire l’empreinte directe de carbone, le critère mesurable pour l’exercice 2024 est le % des véhicules hybrides, électriques & à carburants alternatifs. L’impact sur l’empreinte carbone de Sodexo est la réduction du périmètre 1 & 2.
La cuisine, réduire l’empreinte des repas servis, le critère mesurable pour l’exercice 2024 est le % de plats végétaux et/ou végétariens dans les menus. L’impact sur l’empreinte carbone de Sodexo est la réduction du périmètre 3.
Les produits, construire une chaine d’approvisionnement bas-carbone, le critère mesurable pour l’exercice 2024 est le % de plats végétaux et/ou végétariens dans les menus. L’impact sur l’empreinte carbone de Sodexo est la réduction du périmètre 3.
Le gaspillage, réduire l’empreinte carbone, liée au gaspillage alimentaire, le critère mesurable pour l’exercice 2024 est le % de réduction du gaspillage alimentaire. L’impact sur l’empreinte carbone de Sodexo est la réduction du périmètre 3.
S’il s’avérait nécessaire de les faire évoluer, le Conseil d’Administration fixerait des critères cohérents et exigeants sur le long terme.
CONDITION DE PRÉSENCE
La livraison d’actions de performance au dirigeant mandataire social exécutif est également conditionnée à sa présence dans le Groupe à la date d’acquisition des actions.
OBLIGATION DE CONSERVATION ET DE DÉTENTION
En application des dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, le dirigeant mandataire social exécutif doit conserver au nominatif, pendant toute la durée de son mandat social, un nombre d’actions définitivement acquises. Le montant a été fixé par le Conseil d’Administration à 30% de sa rémunération fixe annuelle à la date de livraison desdites actions.
De plus, le dirigeant mandataire social exécutif doit détenir un portefeuille d’actions d’une valeur équivalente à 200% du montant brut de sa rémunération fixe annuelle, ce portefeuille devant être constitué au cours d’une période maximale de trois années.
Ce délai de mise en conformité, dans le cadre de la nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social exécutif venant d’une société extérieure au groupe Sodexo, s’applique à partir de la première acquisition définitive d’actions, soit 3 ans après la première attribution par la Société.
Par ailleurs, le dirigeant mandataire social exécutif s’engage à ne pas recourir à l’utilisation d’instruments de couverture sur l’ensemble des actions de performance qui lui sont attribuées pendant toute la durée de son mandat.
Rémunération pluriannuelle
Le Conseil d’Administration a décidé de ne pas utiliser ce type de mécanisme de rémunération long terme, souhaitant privilégier un instrument en actions plus aligné avec les intérêts des actionnaires.
Toutefois, un tel mécanisme pourrait être envisagé si les évolutions réglementaires ou toute autre circonstance rendaient inappropriées ou impossibles l’utilisation d’un instrument en actions. Dans cette hypothèse, les principes et critères de détermination, de répartition et de plafond d’attribution prévus dans la politique portant sur les plans d’actions de performance seraient appliqués mutatis mutandis à la structuration d’une telle rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle
La possibilité d’octroyer une rémunération exceptionnelle au dirigeant mandataire social exécutif est écartée.
Régime de retraite supplémentaire
Le dirigeant mandataire social exécutif bénéficie d’un régime de retraite à prestations définies régi par l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale. Ce dispositif est également ouvert aux principaux cadres dirigeants titulaires d’un contrat de travail avec une société française du Groupe.
Ce régime de retraite a été mis en place en 2021 selon les règles précisées ci-après : sous réserve d’une année d’ancienneté au sein du Groupe, ce régime octroie des droits à pension jusqu’à 0,5% par an pendant les 5 premières années dans le plan, puis jusqu’à 1% au-delà, sans excéder 10% au total, déterminés sur la rémunération fixe et variable perçue au cours de l’année civile au titre de ses fonctions de dirigeant mandataire social exécutif. L’acquisition des droits annuels est conditionnée à l’atteinte d’un taux minimum de 80% de réalisation des objectifs annuels au titre de sa rémunération variable annuelle. La pension ainsi obtenue vient s’ajouter aux retraites servies par les régimes obligatoires et ne génère pas de passif social pour la Société.