À la date du présent document, le Conseil d’Administration de la Société dispose des délégations et autorisations financières suivantes qui lui ont été conférées par l’Assemblée Générale :
| DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ | MONTANT MAXIMAL NOMINAL(1) (en millions d’euros) | MONTANT MAXIMAL(1) (en % du capital social ou actions) | DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) | DATE LIMITE DE VALIDITÉ | UTILISATION EN COURS |
|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations avec maintien du droit préférentiel de souscription | |||||
| Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital | Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)85 (2) |
Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions)14 % |
Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) 14 décembre 2021 (17e) |
Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital DATE LIMITE DE VALIDITÉ 13 février 2024 |
Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital UTILISATION EN COURS Non utilisée |
| Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital | Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)1 000 |
Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions)N/A |
Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) 14 décembre 2021 (17e) |
Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital DATE LIMITE DE VALIDITÉ 13 février 2024 |
Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital UTILISATION EN COURS Non utilisée |
| Autorisations en faveur des salariés et dirigeants | |||||
| Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise | Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)9 (3) |
Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions)1,5 % |
Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) 14 décembre 2021 (19e) |
Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise DATE LIMITE DE VALIDITÉ 13 février 2024 |
Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise UTILISATION EN COURS Non utilisée |
| Attribution gratuite d’actions | Attribution gratuite d’actions MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)15 |
Attribution gratuite d’actions MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions)2,5 % |
Attribution gratuite d’actions DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) 14 décembre 2021 (20e) |
Attribution gratuite d’actions DATE LIMITE DE VALIDITÉ 13 février 2025 |
Attribution gratuite d’actions UTILISATION EN COURS Voir section 6.5 |
| Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes | Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)85 (3) |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions)N/A |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) 14 décembre 2021 (18e) |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes DATE LIMITE DE VALIDITÉ 13 février 2024 |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes UTILISATION EN COURS Non utilisée |
| Réduction du capital par annulation d’actions | Réduction du capital par annulation d’actions MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)N/A |
Réduction du capital par annulation d’actions MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions)5% du nombre d’actions |
Réduction du capital par annulation d’actions DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) 14 décembre 2021 (16e) |
Réduction du capital par annulation d’actions DATE LIMITE DE VALIDITÉ 13 février 2024 |
Réduction du capital par annulation d’actions UTILISATION EN COURS Non utilisée |
(1) Montants ajustés au capital social au 31 août 2023.
(2) Sur le plafond de 85 millions s’imputent le montant des augmentations de capital réalisées le cas échéant en vertu de la 18e et 19e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2021.
(3) Ce montant s’impute sur le montant du plafond global d’un montant nominal maximum total de 85 millions d’euros prévu dans la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2021.
À la date du présent document, à l’exception des actions existantes composant le capital social et des actions gratuites attribuées à des salariés et dirigeants du Groupe telles que décrites à la section 7.5 du présent document, il n’existe aucun instrument financier en circulation donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société.
