Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité aux Assemblées, les actionnaires qui participent aux dites Assemblées par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation.
Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels il a été justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres au nom soit de l’actionnaire soit, lorsque l’actionnaire n’a pas son domicile sur le territoire français, de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les délais et conditions prévus par les lois et règlements en vigueur.
L’enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédent doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société ou par l’intermédiaire habilité, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’accès à l’Assemblée Générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualité et identité. Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.
Tout actionnaire peut voter à distance, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
De même, tout actionnaire peut, en séance, participer aux débats et voter par télétransmission.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président s’il en a été désigné un et, subsidiairement par l’administrateur le plus ancien présent à cette Assemblée. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.
Aucun actionnaire ne dispose de droit de vote particulier et chaque actionnaire bénéficie d’autant de voix qu’il possède d’actions, sous réserve des dispositions ci-après.
L’Assemblée Générale du 23 février 1999 a instauré un droit de vote double qui est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié une inscription nominative au nom d’un même actionnaire, depuis quatre ans au moins ainsi qu’aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Au 31 août 2023, les 147 454 887 actions composant le capital social de la Société étaient assorties de 217 348 906 droits de vote théoriques et de 216 264 780 droits de vote en Assemblée Générale. 68 894 019 des actions disposaient d’un droit de vote double représentant 46,7% du capital et 63,7% des droits de vote et pouvant être exercées en Assemblée Générale à cette date.
Seules les actions auto-détenues sont privées du droit de vote conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, expliquant les différences entre le nombre de droits de vote théoriques et de droits de vote exerçables.
Toute modification du capital ou des droits de vote attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, les Statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
Une version complète des Statuts de la Société est disponible sur le site internet du Groupe : www.sodexo.com.
Les documents relatifs à la Société devant être mis à la disposition du public (statuts, rapports et autres documents, informations financières historiques de la Société et celles consolidées pour au moins les deux exercices précédant la date de ce document) sont disponibles sur le site www.sodexo.com et peuvent également être consultés au siège social : 255, quai de la Bataille-de-Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, dans la mesure du possible sur rendez- vous.
