Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

9.1 Ordre du jour

À titre ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2023.
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2023.
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2023, fixation du montant du dividende et de sa date de mise en paiement.

À titre extraordinaire

4. Modification de l’article 17 (Affectation et répartition des bénéfices) des statuts de la Société.
5. Suspension, à titre exceptionnel, de la majoration du dividende en ce qui concerne la distribution en nature d’actions de la société Pluxee.

À titre ordinaire

6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon pour une durée de trois (3) ans.
7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Nathalie Bellon-Szabo pour une durée de trois (3) ans.
8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Federico J^. González Tejera pour une durée de trois (3) ans.
9. Nomination de M. Gilles Pélisson en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans.
10. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 à Mme Sophie Bellon, Présidente-Directrice Générale.
11. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
12. Fixation du montant global maximum de rémunération alloué annuellement aux administrateurs.
13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs.
14. Approbation de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif.
15. Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société.

À titre extraordinaire

16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme.
17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices.
18. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise.
20. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.

À titre ordinaire

21. Pouvoirs en vue des formalités.