Exposé des motifs
Les deux premières résolutions visent à approuver les comptes sociaux et consolidés de Sodexo de l’exercice social clos le 31 août 2023, faisant ressortir respectivement un résultat net de 1 308 274 604 euros et un résultat net consolidé part du Groupe de 794 millions d’euros.
Ces comptes ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux et en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union européenne, pour les comptes consolidés.
Il est précisé, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’aucune dépense ou charge visée audit Code n’a été engagée au cours de l’exercice.
(APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 août 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort un résultat net de 1 308 274 604 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice.
(APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 août 2023 desquels il ressort un résultat net part du Groupe de 794 millions d’euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
