Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

9. Assemblée Générale mixte du 15 décembre 2023

Cinquième résolution

(SUSPENSION, À TITRE EXCEPTIONNEL, DE LA MAJORATION DU DIVIDENDE EN CE QUI CONCERNE LA DISTRIBUTION EN NATURE D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PLUXEE)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de l’article 17-3(b) des statuts de la Société, décide de suspendre l’application des dispositions de l’article 17-3(b) des statuts de la Société relatives au versement d’un dividende majoré en ce qui concerne la distribution en nature d’actions de la société Pluxee et, en conséquence, décide qu’aucune majoration de dividende ne sera due au titre de la distribution en nature.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à la Présidente-Directrice Générale dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’effectuer toutes les opérations et formalités liées ou consécutives à l’adoption de la présente résolution, en ce compris de procéder à toute modification statutaire utile pour donner effet à la présente résolution.