Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

9. Assemblée Générale mixte du 15 décembre 2023

Sixième résolution

(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME SOPHIE BELLON POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2026.

Septième résolution

(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME NATHALIE BELLON-SZABO POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Nathalie Bellon-Szabo vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2026.

Huitième résolution

(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. FEDERICO J. GONZÁLEZ TEJERA POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Federico J. González Tejera vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2026.

Neuvième résolution

(NOMINATION DE M. GILLES PÉLISSON EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer M. Gilles Pélisson en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2026.

Résolution 10 : approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 à Mme Sophie Bellon, Présidente-Directrice Générale

Exposé des motifs

La 10e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 à Sophie Bellon, Présidente-Directrice Générale.

Il est précisé que ces éléments ont été décidés par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et qu’ils sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, à la section 7.4.2 du Document d’enregistrement universel 2023.

Dixième résolution

(APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2023 À MME SOPHIE BELLON, PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 août 2023 à Mme Sophie Bellon, Présidente-Directrice Générale, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 7.4.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.