Exposé des motifs
La 11e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, les informations relatives notamment aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2023 aux mandataires sociaux de la Société.
Il est précisé que tous ces éléments ont été décidés par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et qu’ils sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration figurant à la section 7.4 du Document d’enregistrement universel 2023.
(APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 22-10-9 I DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant à la section 7.4 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
Exposé des motifs
La 12e résolution propose à l’Assemblée Générale d’augmenter le montant global annuel maximum de rémunération alloué aux membres du Conseil d’Administration.
Fixé à 1,2 million d’euros par l’Assemblée Générale Mixte du 19 décembre 2022, ce montant serait porté à 1,3 million d’euros. Ce nouveau montant maximal annuel serait applicable à compter de l’exercice 2024 et jusqu’au vote d’une nouvelle enveloppe par l’Assemblée Générale.
Il est rappelé que le montant proposé correspond à une enveloppe maximum annuelle qui n’est pas nécessairement utilisée dans son intégralité dans la mesure où la rémunération effectivement versée tient compte de la composition du Conseil et de ses comités ainsi que du taux d’assiduité des administrateurs. L'enveloppe 2022 a été utilisée à près de 83% en 2023.
(FIXATION DU MONTANT GLOBAL MAXIMUM DE RÉMUNÉRATION ALLOUÉ ANNUELLEMENT AUX ADMINISTRATEURS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 1 300 000 euros (un million trois cent mille euros) le montant maximum de rémunération alloué annuellement aux administrateurs pour l’exercice 2024 et pour chacun des exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.
Exposé des motifs
La 13e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver, la politique de répartition de la rémunération des administrateurs adoptée par le Conseil d’Administration.
Cette politique s’appliquera jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.
Il est précisé que cette politique de rémunération vous est soumise par le Conseil d’Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu’elle est reproduite in extenso dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, à la section 7.4.1 du Document d’enregistrement universel 2023.
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle qu’elle a été établie par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, et telle qu’elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et figure à la section 7.4.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
