Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

10.1. Glossaire

10. Autre informations

10.1. Glossaire

10.1 Glossaire

Actions au nominatif

Les actions nominatives portent le nom de l’actionnaire, qui est enregistré sur les registres de Sodexo (contrairement aux actions au porteur). On distingue les actions au « nominatif pur » et au « nominatif administré ». L’inscription des titres Sodexo au nominatif permet à ses actionnaires :

  • de disposer d’un droit de vote double pour les actions détenues sous la forme nominative depuis au moins quatre ans ;
  • de bénéficier d’une majoration de 10% du dividende pour les actions détenues sous la forme nominative depuis au moins quatre ans, dans la limite de 0,5% du capital social de Sodexo par actionnaire ;
  • d’être automatiquement conviés aux Assemblées et d’avoir une information personnalisée concernant toutes les opérations financières (augmentation de capital, émission d’obligations, etc.) ;
  • de bénéficier d’une économie de frais de gestion (uniquement pour le nominatif pur).
  1. Action au nominatif pur

Les titres et l’identité de l’actionnaire sont nommément inscrits sur un compte-titres tenu par Société Générale, gestionnaire du service des titres de Sodexo.

  1. Action au nominatif administré

Les actions détenues au nominatif administré restent inscrites chez un intermédiaire financier, qui en assure la conservation et la gestion. Dans ce cas, la gestion des titres est assimilée à celle des titres « au porteur ».

Actions au porteur

Actions conservées sur un compte-titres chez l’intermédiaire financier de l’actionnaire. Le nom de l’actionnaire n’est alors pas directement connu de Sodexo. L’achat et la gestion courante de ses titres sont ici confiés par l’actionnaire à l’intermédiaire financier de son choix.

Actions de performance

Actions Sodexo attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au Directeur Général et aux managers du Groupe pour récompenser la bonne performance individuelle, sous réserve de leur présence dans le Groupe et de la réalisation de conditions de performance au terme de la période d’acquisition. Le nombre d’actions soumises à des conditions de performance varie de 0 à 100% selon la quantité d’actions et en fonction des responsabilités du bénéficiaire concerné.

ADR (American Depositary Receipt)

Certificat nominatif négociable émis par une banque américaine, représentant la propriété d’actions ou d’obligations d’une société non américaine cotée sur un marché boursier. L’ADR est coté en dollars US mais l’action ou l’obligation sont, elles, libellées dans leur monnaie d’origine et conservées en dépôt dans une banque de leur pays d’origine dite custodian. L’ADR permet, sous certaines conditions, à une société non américaine d’être cotée aux États-Unis. Une action Sodexo est représentée par cinq ADR Sodexo. Les dividendes et l’exercice du droit de vote appartiennent aux titulaires des ADR.

Bénéfice net par action (BNPA)

Résultat net part du Groupe divisé par le nombre moyen d’actions en circulation.

Dividende majoré

Toute action détenue sous la forme nominative depuis quatre ans au moins à la clôture d’un exercice et qui sera conservée ainsi jusqu’à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice, bénéficie d’une majoration du dividende de 10%. Le nombre d’actions éligibles à cette majoration ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital social.

Facilities Management

Le Facilities Management (ou FM) se définit comme l’ensemble des services et prestations liés à la gestion opérationnelle d’un bâtiment. Il s’agit d’activités touchant autant aux infrastructures qu’aux occupants, et comprend notamment l’entretien des bâtiments, la gestion des locaux techniques, le nettoyage des locaux, la gestion du courrier et l’accueil.

Global Reporting Initiative (GRI)

Le Global Reporting Initiative (GRI) a été créé en 1997 par CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) en partenariat avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Sa vocation est d’élever les méthodes de reporting du développement durable à un niveau équivalent à celui du reporting financier, dans un souci de comparabilité, de crédibilité, de rigueur, de périodicité et de vérifiabilité des informations communiquées.

Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP)

Il s’agit d’indicateurs en complément de ceux directement issus des états financiers et qui peuvent fournir aux investisseurs des informations additionnelles pertinentes permettant une meilleure compréhension de la stratégie et de la performance. Plus de détails sont fournis à la section 3.3.6 du présent document.

ISO

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est le premier producteur de normes internationales d’application volontaire dans le monde. Ces normes établissent des spécifications de pointe applicables aux produits, aux services et aux bonnes pratiques pour accroître l’efficacité de tous les secteurs de l’économie. Parmi ces normes on retrouve notamment l’ISO 9001 (management de la qualité), l’ISO 14001 (management de l’environnement), l’ISO 22000 (management de la sécurité des denrées alimentaires), l’ISO 27000 (sécurité de l’information) et l’ISO 55000 (gestion d’actifs industriels).

Mandataires sociaux

Il s’agit de la Présidente-Directrice Générale ainsi que des membres du Conseil d’Administration de Sodexo.