TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) – ARTICLES L. 225-102-1 ET R. 225-105 DU CODE DE COMMERCE PAGES | PAGES | ||
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I. Le Modèle d’Affaire de la Société | 8, 9 | ||
II. L’analyse des risques de la Société | 11, 200-214 | ||
1. Une description des principaux risques liés à l’activité de la Société | 200-214 | ||
2. Une description des politiques mises en place pour atténuer et prévenir la survenance de ces risques | 200-2014 | ||
3. Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance | 56-66 | ||
III. Déclaration des informations pertinentes liées aux principaux risques/mesures mentionnés en II | |||
1. Informations sociales : | |||
a Emploi : | i l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique | 56-59 | |
ii les embauches et les licenciements | 57 | ||
iii les rémunérations et leur évolution | 258-274 | ||
b Organisation du travail : | i l’organisation du temps de travail | 56-59 | |
ii l’absentéisme | 58 | ||
c Relations sociales : | i l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci | 59 | |
ii le bilan des accords collectifs | 59 | ||
d Santé et sécurité : | i les conditions de santé et de sécurité au travail | 58, 59, 68, 69, 201, 209 | |
ii le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail | 59 | ||
iii les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles | 58 | ||
e Formation : | i les politiques mises en oeuvre en matière de formation | 61, 69, 208 | |
ii le nombre total d’heures de formation | 61 | ||
f Égalité de traitement : | i les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes | 6, 46, 48, 59, 60 | |
ii les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées | 6, 46, 48, 59, 60 | ||
iii la politique de lutte contre les discriminations | 6, 46, 48, 59, 60 | ||
g Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives : | i au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective | 59 | |
ii à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession | 6, 46, 48, 59, 60 | ||
iii à l’élimination du travail forcé ou obligatoire | 40, 70 | ||
iv à l’abolition effective du travail des enfants | 40, 70 | ||
2. Informations environnementales : | |||
a Politique générale en matière environnementale : | i l’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement | 50-55 | |
ii les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement | 61, 69 | ||
iii les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions | 209, 210 | ||
iv le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours | N/A | ||
b Pollution : | i les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement | N/A | |
ii la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité | N/A | ||
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c Économie circulaire : i) Prévention et gestion des déchets
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i les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets | 7, 26, 49, 53, 65, 209 |
ii les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire | 7, 26, 49, 53, 65, 209 | ||
ii) Utilisation durable des ressources |
i la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales | 65 | |
ii la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation | 62-65 | ||
iii la consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables | 63, 64 | ||
iv l’utilisation des sols | 64 | ||
d Changement climatique : | i les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la Société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit | 50-55 | |
ii l’adaptation aux conséquences du changement climatique | 50-55 | ||
e Protection de la biodiversité : | i les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | 50-65, 62, 63 |