Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

10.3.5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

10.3. Tables de concordance

10.3.5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

10.3.5 Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) – ARTICLES L. 225-102-1 ET R. 225-105 DU CODE DE COMMERCE PAGES PAGES
I. Le Modèle d’Affaire de la Société 8, 9
II. L’analyse des risques de la Société 11, 200-214
  1. Une description des principaux risques liés à l’activité de la Société 200-214
  2. Une description des politiques mises en place pour atténuer et prévenir la survenance de ces risques 200-2014
  3. Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance 56-66
III. Déclaration des informations pertinentes liées aux principaux risques/mesures mentionnés en II
  1. Informations sociales :
  a Emploi : i l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique 56-59
ii les embauches et les licenciements 57
iii les rémunérations et leur évolution 258-274
  b Organisation du travail : i l’organisation du temps de travail 56-59
ii l’absentéisme 58
  c Relations sociales : i l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci 59
ii le bilan des accords collectifs 59
  d Santé et sécurité : i les conditions de santé et de sécurité au travail 58, 59, 68, 69, 201, 209
ii le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail 59
iii les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles 58
  e Formation : i les politiques mises en oeuvre en matière de formation 61, 69, 208
ii le nombre total d’heures de formation 61
  f Égalité de traitement : i les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 6, 46, 48, 59, 60
ii les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées 6, 46, 48, 59, 60
iii la politique de lutte contre les discriminations 6, 46, 48, 59, 60
  g Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives : i au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective 59
ii à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession 6, 46, 48, 59, 60
iii à l’élimination du travail forcé ou obligatoire 40, 70
iv à l’abolition effective du travail des enfants 40, 70
  2. Informations environnementales :
  a Politique générale en matière environnementale : i l’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement 50-55
ii les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement 61, 69
iii les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 209, 210
iv le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours N/A
  b Pollution : i les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement N/A
ii la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité N/A

 

c Économie circulaire :

i) Prévention et gestion des déchets

 

i les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets 7, 26, 49, 53, 65, 209
ii les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire 7, 26, 49, 53, 65, 209
  ii) Utilisation durable
des ressources
i la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 65
ii la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation 62-65
iii la consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 63, 64
iv l’utilisation des sols 64
  d Changement climatique : i les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la Société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit 50-55
ii l’adaptation aux conséquences du changement climatique 50-55
  e Protection de la biodiversité : i les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 50-65, 62, 63