Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

10. Autre informations

Standards GRI IS0 26000 Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies Page
GRI 407 : LIBERTÉ D'ASSOCIATION ET NÉGOCIATION COLLECTIVE 2016
407-1 Opérations et fournisseurs dans lesquels le droit à la liberté d'association et à la négociation collective peut être menacé

407-1 Opérations et fournisseurs dans lesquels le droit à la liberté d'association et à la négociation collective peut être menacé

IS0 26000

 

407-1 Opérations et fournisseurs dans lesquels le droit à la liberté d'association et à la négociation collective peut être menacé

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

407-1 Opérations et fournisseurs dans lesquels le droit à la liberté d'association et à la négociation collective peut être menacé

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59

GRI 408 : LE TRAVAIL DES ENFANTS 2016
408-1 Opérations et fournisseurs à risque important d'incidents de travail des enfants

408-1 Opérations et fournisseurs à risque important d'incidents de travail des enfants

IS0 26000

 

408-1 Opérations et fournisseurs à risque important d'incidents de travail des enfants

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

408-1 Opérations et fournisseurs à risque important d'incidents de travail des enfants

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40, 70

GRI 409 : TRAVAIL FORCE OU OBLIGATOIRE 2016
409-1 Opérations et fournisseurs à risque important d'incidents de travail forcé ou obligatoire

409-1 Opérations et fournisseurs à risque important d'incidents de travail forcé ou obligatoire

IS0 26000

 

409-1 Opérations et fournisseurs à risque important d'incidents de travail forcé ou obligatoire

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

409-1 Opérations et fournisseurs à risque important d'incidents de travail forcé ou obligatoire

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40, 70

GRI 410 : PRATIQUES DE SÉCURITÉ 2016
410-1 Personnel de sécurité formé aux politiques ou procédures relatives aux droits humains

410-1 Personnel de sécurité formé aux politiques ou procédures relatives aux droits humains

IS0 26000

 

410-1 Personnel de sécurité formé aux politiques ou procédures relatives aux droits humains

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

410-1 Personnel de sécurité formé aux politiques ou procédures relatives aux droits humains

Page

40, 67-70, 77, 201, 210

GRI 411 : DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 2016
411-1 Incidents de violations des droits des peuples autochtones

411-1 Incidents de violations des droits des peuples autochtones

IS0 26000

 

411-1 Incidents de violations des droits des peuples autochtones

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

411-1 Incidents de violations des droits des peuples autochtones

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49, 71

GRI 412 : ÉVALUATION DES DROITS DE L’HOMME

412-1 Opérations ayant fait l'objet d'un examen des droits de l'homme ou des évaluations d'impact

412-2 Formation des employés sur les politiques ou procédures en matière de droits de l’homme

412-3 Principaux accords d'investissement et contrats incluant des clauses relatives aux droits de l'homme ou ayant fait l'objet d'un contrôle des droits de l'homme

412-1 Opérations ayant fait l'objet d'un examen des droits de l'homme ou des évaluations d'impact

412-2 Formation des employés sur les politiques ou procédures en matière de droits de l’homme

412-3 Principaux accords d'investissement et contrats incluant des clauses relatives aux droits de l'homme ou ayant fait l'objet d'un contrôle des droits de l'homme

IS0 26000

6.3.3 6.3.4 6.3.5 6.6.6

412-1 Opérations ayant fait l'objet d'un examen des droits de l'homme ou des évaluations d'impact

412-2 Formation des employés sur les politiques ou procédures en matière de droits de l’homme

412-3 Principaux accords d'investissement et contrats incluant des clauses relatives aux droits de l'homme ou ayant fait l'objet d'un contrôle des droits de l'homme

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

Principes 1, 2

412-1 Opérations ayant fait l'objet d'un examen des droits de l'homme ou des évaluations d'impact

412-2 Formation des employés sur les politiques ou procédures en matière de droits de l’homme

412-3 Principaux accords d'investissement et contrats incluant des clauses relatives aux droits de l'homme ou ayant fait l'objet d'un contrôle des droits de l'homme

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40, 67-70, 77, 201, 210

GRI 413 : COMMUNAUTÉS LOCALES 2016

413-1 Opérations avec engagement communautaire local, évaluations d'impact et programmes de développement

413-2 Opérations ayant d'importants impacts négatifs réels et potentiels sur les communautés locales

413-1 Opérations avec engagement communautaire local, évaluations d'impact et programmes de développement

413-2 Opérations ayant d'importants impacts négatifs réels et potentiels sur les communautés locales

IS0 26000

6.3.9 6.5.1 6.5.2 6.5.3 6,8

413-1 Opérations avec engagement communautaire local, évaluations d'impact et programmes de développement

413-2 Opérations ayant d'importants impacts négatifs réels et potentiels sur les communautés locales

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

Principe 1

413-1 Opérations avec engagement communautaire local, évaluations d'impact et programmes de développement

413-2 Opérations ayant d'importants impacts négatifs réels et potentiels sur les communautés locales

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46-49, 62

GRI 414 : ÉVALUATION SOCIALE DU FOURNISSEUR 2016

414-1 Nouveaux fournisseurs vérifiés à l'aide de critères sociaux

414-2 Impacts sociaux négatifs dans la chaîne d'approvisionnement et mesures prises

414-1 Nouveaux fournisseurs vérifiés à l'aide de critères sociaux

414-2 Impacts sociaux négatifs dans la chaîne d'approvisionnement et mesures prises

IS0 26000

6.3.5 6.6.1 6.6.2 6.6.6 6.8.1 6.8.2 7.3.1

414-1 Nouveaux fournisseurs vérifiés à l'aide de critères sociaux

414-2 Impacts sociaux négatifs dans la chaîne d'approvisionnement et mesures prises

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

414-1 Nouveaux fournisseurs vérifiés à l'aide de critères sociaux

414-2 Impacts sociaux négatifs dans la chaîne d'approvisionnement et mesures prises

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46-49, 62

GRI 415 : POLITIQUE PUBLIQUE 2016
415-1 Contributions politiques.

415-1 Contributions politiques.

IS0 26000

 

415-1 Contributions politiques.

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

415-1 Contributions politiques.

Page

37, 250

GRI 416 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS 2016

416-1 Évaluation des impacts du produit sur la santé et la sécurité et catégories de services

416-2 Incidents de non-conformité concernant la santé et impacts sur la sécurité des produits et services

416-1 Évaluation des impacts du produit sur la santé et la sécurité et catégories de services

416-2 Incidents de non-conformité concernant la santé et impacts sur la sécurité des produits et services

IS0 26000

 

416-1 Évaluation des impacts du produit sur la santé et la sécurité et catégories de services

416-2 Incidents de non-conformité concernant la santé et impacts sur la sécurité des produits et services

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

416-1 Évaluation des impacts du produit sur la santé et la sécurité et catégories de services

416-2 Incidents de non-conformité concernant la santé et impacts sur la sécurité des produits et services

Page

61, 201, 209

GRI 417 : MARKETING ET ÉTIQUETAGE 2016

417-1 Exigences relatives aux informations sur les produits et services et à l'étiquetage

417-2 Incidents de non-conformité concernant le produit et le service information et étiquetage

417-3 Incidents de non-conformité concernant les communications de marketing

417-1 Exigences relatives aux informations sur les produits et services et à l'étiquetage

417-2 Incidents de non-conformité concernant le produit et le service information et étiquetage

417-3 Incidents de non-conformité concernant les communications de marketing

IS0 26000

 

417-1 Exigences relatives aux informations sur les produits et services et à l'étiquetage

417-2 Incidents de non-conformité concernant le produit et le service information et étiquetage

417-3 Incidents de non-conformité concernant les communications de marketing

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

417-1 Exigences relatives aux informations sur les produits et services et à l'étiquetage

417-2 Incidents de non-conformité concernant le produit et le service information et étiquetage

417-3 Incidents de non-conformité concernant les communications de marketing

Page

26, 52

GRI 418 : CONFIDENTIALITÉ DU CLIENT 2016
418-1 Plaintes fondées concernant des manquements à la clientèle la confidentialité et les pertes de données client

418-1 Plaintes fondées concernant des manquements à la clientèle la confidentialité et les pertes de données client

IS0 26000

 

418-1 Plaintes fondées concernant des manquements à la clientèle la confidentialité et les pertes de données client

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

418-1 Plaintes fondées concernant des manquements à la clientèle la confidentialité et les pertes de données client

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202, 210, 253-257

GRI 419 : CONFORMITÉ SOCIOÉCONOMIQUE 2016
419-1 Non-respect des lois et règlements dans le domaine social et zone économique

419-1 Non-respect des lois et règlements dans le domaine social et zone économique

IS0 26000

 

419-1 Non-respect des lois et règlements dans le domaine social et zone économique

Objectifs Développement Durable et principes du Pacte Mondial des Nations unies

 

419-1 Non-respect des lois et règlements dans le domaine social et zone économique

Page

210