Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

2.8.3 Taxonomie verte

Rappel du contexte réglementaire

En application du règlement européen UE 2020/852 du 18 juin 2020 et de ses actes délégués (ci-après la réglementation « Taxonomie »), Sodexo doit publier pour l’exercice 2023, des indicateurs de performance reflétant la part du chiffre d’affaires, des investissements (CapEx) et des dépenses d’exploitation (OpEx) éligibles et alignés liés à des activités économiques considérées comme durables au sens de cette réglementation pour les deux premiers objectifs ⁽¹⁾, parmi les six objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 à savoir :

• l’atténuation du changement climatique ;
• l’adaptation au changement climatique ;
• la protection et utilisation durable de l’eau et des ressources marines ;
• la transition vers une économie circulaire ;
• la prévention et contrôle de la pollution ;
• la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Une activité économique est considérée comme « éligible » si elle est incluse dans la liste des activités décrites dans les actes délégués au règlement Taxonomie.

Une activité devient « alignée » dès lors qu’elle respecte l’ensemble des critères d’examens techniques, constitués de conditions précises et de seuils de performance nécessaires à la démonstration d’une contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux sans porter préjudice aux autres (« DNSH ») et ce, dans le respect des garanties minimales liées aux droits humains, à la corruption, la fiscalité et au droit de la concurrence.

Éléments de méthodologie

Les données financières utilisées pour mener cette analyse ont fait l’objet d’une auto-évaluation par les pays et d’un reporting additionnel dans le cadre de la clôture annuelle. Les indicateurs ont été revus conjointement par les équipes RSE et Finance, avec l’aide d’experts externes, afin de s’assurer de la cohérence des décisions relatives à l’éligibilité et l’alignement ainsi que de la cohérence avec les données consolidées de chiffre d’affaires, investissements et dépenses d’exploitation pour l’exercice.

Résultats pour l’exercice 2023

Les indicateurs Taxonomie au titre de l’exercice 2023 sont présentés ci-dessous de manière synthétique :

Analyse de l’éligibilité

Activités éligibles

Sodexo a procédé à une revue de ses activités dans les pays les plus significatifs en termes de chiffre d’affaires et investissements (CapEx) , afin de déterminer celles qui seraient susceptibles d’être éligibles au sens de la Taxonomie européenne et de l’acte délégué pour l’atténuation du changement climatique. Aucune activité n’a été prise en compte pour l’objectif d’adaptation au changement climatique.

À ce jour, seulement quelques services de Facilities Management fournis par Sodexo sont inclus dans la Taxonomie européenne :

• services liés à la rénovation d’espace de travail et de bâtiments, installation, maintenance et réparation d’équipements de gestion de l’énergie et services spécialisés liés à la performance énergétique ;
• services de gestion de déchets ;
• services de transport de passagers routier et fluvial.

Sur la base des processus de reporting actuels et des estimations effectuées par le management et les filiales, 2,7% du chiffre d’affaires consolidé ⁽²⁾ a été identifié comme éligible au sens de la Taxonomie, contre moins de 2% en 2022.

Investissements éligibles (CapEx)

Les CapEx éligibles comprennent :

• les CapEx directement associés avec des activités éligibles ;
• les CapEx considérés comme individuellement éligibles, au sens de la Taxonomie.

Les CapEx identifiés comme éligibles correspondent principalement aux augmentations des droits d’utilisation liés aux contrats de location de bâtiments et des véhicules.

Selon cette analyse, la proportion de CapEx éligible a été estimée à 21,1% du total des CapEx en 2023 contre 7% en 2022. Le montant au dénominateur s’élève à 428 millions d’euros et comprend les augmentations et entrées de périmètre des actifs corporels et incorporels (hors écarts d’acquisition) pour 338 millions d’euros ainsi que des droits d’utilisation pour 90 millions d’euros.

Dépenses d’exploitation éligibles (OpEx)

Les dépenses d’exploitation au sens de la réglementation Taxonomie se limitent aux coûts directs non-inscrits à l’actif qui concernent la recherche et développement, la maintenance et la rénovation des actifs du Groupe (y compris les coûts d’employés directs) et les contrats de location court terme. Étant donné que ces dépenses d’exploitation sont inférieures à 10% du total des charges opérationnelles du Groupe, Sodexo a utilisé l’exemption prévue par la réglementation et n’a pas publié l’indicateur de performance relatif aux OpEx éligibles.