Document d’enregistrement universel - Exercice 2023

2. La responsabilié d'entreprise chez Sodexo

Analyse de l’alignement

Le Groupe a procédé à une évaluation de l’alignement de ses principales activités éligibles, selon les critères prévus par la Taxonomie :

Critères de contribution substantielle et DNSH spécifiques

L’analyse des critères de contribution substantielle et des DNSH spécifiques a été réalisée pour nos services de gestion de l'énergie et pour certains de nos services de transport, au travers d’ateliers de présentation des critères et d’une matrice de collecte des données. Les informations ainsi recueillies ont fait l’objet d’une revue critique au niveau du Groupe.

Plusieurs ateliers d’analyse de l’alignement ont été organisés avec des experts de plusieurs pays. Les objectifs des ateliers étaient d’abord de fournir des conseils sur l’analyse de l’alignement et de doter les experts d’une compréhension approfondie de la réglementation, et ensuite d’élaborer des plans d’action pour un alignement futur des activités éligibles identifiées.

Deux activités principales ont fait l'objet d'analyses plus approfondies: les services de gestion de l’énergie et le transport fluvial des passagers.

Services de gestion de l’énergie

Dans le cadre de notre démarche vers un objectif net zéro, nos services de gestion de l’énergie connaissent une profonde transformation, devenant plus durables et respectueux de l’environnement. Notre équipe d’experts travaille avec diligence à l’élaboration de plans de transition énergétique sur les sites clients qui doivent non seulement répondre à l’ambition de net zéro, mais également répondre aux critères d’alignement de la taxonomie européenne, consolidant ainsi notre engagement à réduire la consommation d’énergie sur tous nos sites exploités.

Transport fluvial de passagers

Au cours de l’exercice 2023, les Yachts de Paris ont investi dans l'électrification à 100% de leur bateau nommé « Cachemire ». Sodexo Live! envisage de convertir les bateaux diesel en navires hybrides ou électriques dans les années à venir. L’objectif de cette initiative est de parvenir à une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre de l’activité.

DNSH génériques

L’alignement à la taxonomie des activités éligibles du Groupe requiert la mise en œuvre d’une analyse des risques climatiques physiques pertinents pour les activités. Le plan stratégique du Groupe identifie l’adaptation au changement climatique comme un sujet majeur à prendre en compte pour les années à venir et c’est pour cette raison que des travaux ont été lancés dès 2023 afin d’étudier les risques, la vulnérabilité et les mesures à prendre en compte vis-à-vis des phénomènes physiques générés par ce changement climatique.

Une analyse des risques climatiques a été réalisée au niveau du Groupe sans pour autant étudier les spécificités des activités considérées comme éligibles au sens de la Taxonomie. Il en résulte que, pour l’exercice 2023, Sodexo ne remplit pas les conditions de l’alignement sur la taxonomie verte au regard du DNSH « adaptation au changement climatique » (Appendice A).

Garanties minimales

Le Groupe a mené sa revue des garanties minimales en central via des ateliers conduits avec les Directions concernées. Au vu de ces analyses, le Groupe a conclu au respect des quatre thématiques couvertes par les garanties minimales :

Droits humains

Le groupe Sodexo a formalisé ses engagements dans sa politique des droits de l’homme et dans sa charte pour les droits fondamentaux au travail et s’engage à respecter les droits humains dans tous les pays où il est présent. Cet engagement ainsi que les pratiques et procédures s’appuient sur des textes internationaux :

  1. Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
  2. Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  3. Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ;
  4. Principes directeurs de l'OCDE à l'attention des entreprises multinationales.
Lutte anti-corruption

Le groupe Sodexo a formalisé sa démarche dans le Code de conduite responsable des affaires. Des formations spécifiques à la Conduite Responsable des Affaires sont élaborées et dispensées au sein du Groupe, en fonction des populations les plus exposées. Des modules de formations en ligne (e-learning) relatives à la Conduite Responsable des Affaires (lutte contre le harcèlement sexuel, protection des données personnelles, affaires publiques, droits humains au travail, lutte contre la corruption et prévention des conflits d’intérêts) ont été mis en place pour l’ensemble de nos dirigeants et managers.

Fiscalité

Le groupe Sodexo s’engage à appliquer les lois et réglementations en vigueur dans tous les pays où il exerce ses activités et à y payer le juste montant d’impôts et taxes conformément à la réalité de ses opérations (cf. 7.3.3.3 Politique fiscale du groupe Sodexo).

Droit de la concurrence

Sodexo respecte le droit de la concurrence qui interdit de s’accorder avec des concurrents pour fixer des prix, truquer des appels d’offres ou attribuer des marchés, territoires ou clients. Le groupe Sodexo a formalisé sa démarche de concurrence loyale et honnête dans le Code de conduite responsable des affaires. Des mesures sont mises en place pour sensibiliser les salariés ainsi que les fournisseurs sur l’importance du respect du droit de la concurrence.

Synthèse et perspectives pour l’exercice 2024

Sodexo a appliqué strictement la réglementation et n’a ainsi pas pu qualifier ses activités et investissements éligibles d’alignés compte tenu des critères techniques précis à respecter et des analyses requises qui ne sont pas, à date, exhaustivement disponibles.

À noter que 2023 constitue un premier exercice d’alignement. Les analyses de risques liées à l’adaptation au changement climatiques ainsi que les autres objectifs visés par la Taxonomie n’ont pas pu être réalisées avec le niveau de granularité requis.

La responsabilité d’entreprise a toujours été au cœur de notre mission et de tout ce que nous faisons. Malgré peu d’activités éligibles aujourd’hui, nous sommes convaincus que nos services ont un impact positif pour nos employés, nos consommateurs, nos clients, nos fournisseurs ainsi que nos actionnaires.

La méthodologie et l’analyse d’éligibilité et de l’alignement seront revues et adaptées par le Groupe au cours de l’exercice 2024, au fur et à mesure de la mise en place de la Taxonomie et au regard des changements de la réglementation, des activités éligibles et des critères techniques d’analyse de l’alignement.