Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Concernant les informations sélectionnées par l’entité présentées en Annexe et identifiées par le signe √ dans le chapitre 2, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe « Nature et étendue des travaux » ci-dessus pour les Informations considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests.
L’échantillon sélectionné représente ainsi entre 59% et 100% des informations identifiées par le signe √.
Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe √.
Paris la Défense, le 26 octobre 2023
KPMG S.A.
Caroline Bruno-Diaz
Associée
Fanny Houlliot
Expert ESG
(3) Dialogue social des salariés, Gaspillage alimentaire, Emballages plastiques, Respect des droits humains et de la chaîne d’approvisionnement, Sécurité et qualité des aliments et des services de FM (Facilities Management), Accès à des aliments abordables et sains, Confidentialité et protection des données, Lutte contre l’évasion fiscale
(4) Entités sélectionnées dans le cadre de l’assurance modérée réglementaire : OSS Etats-Unis et OSS France.
Entités complémentaires sélectionnées dans le cadre de l’assurance raisonnable, en dehors du champ d’accréditation :
