Certains salariés du Groupe reçoivent une rémunération prenant la forme de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres.
Conformément à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », ces plans classés comme étant des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, et par conséquence, les services rémunérés par ces plans sont comptabilisés en charges opérationnelles durant la période d'acquisition des droits (i.e. période au cours de laquelle le service, et le cas échéant, lorsqu'applicable, les conditions de performance sont remplies), avec la contrepartie enregistrée en capitaux propres.
Les services reçus qui sont rémunérés par ces plans sont comptabilisés en charges, en contrepartie directe d’une augmentation des capitaux propres, sur la période d’acquisition des droits. La charge comptabilisée au titre de chaque période est déterminée par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués à la date d’octroi.
La juste valeur des actions attribuées gratuitement est déterminée à la date d’attribution à partir du cours de l’action à cette date qui a été diminuée pour tenir compte des dividendes non versés aux bénéficiaires pendant la période d’acquisition des droits. La juste valeur des actions attribuées gratuitement soumise à un objectif de Total Shareholder Return (condition de performance de marché) a été évaluée à partir d’un modèle de type binomial, prenant en compte les conditions sous lesquelles les actions seront attribuées.
Le Groupe réexamine annuellement le nombre d’actions attribuées gratuitement qui seront probablement livrées au regard des conditions d’acquisition. Le cas échéant, l’impact de la révision de ces estimations est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Les plans d’attribution gratuite d’actions répondent aux règles suivantes :
Les conditions de performance sont directement liées aux principaux axes stratégiques du Groupe. Elles présentent les caractéristiques suivantes :
Le tableau suivant indique les mouvements d’actions attribuées gratuitement durant l’exercice :
| non-inclus | EXERCICE 2024 | EXERCICE 2023 |
|---|---|---|
| Nombre en début d’exercice | 2 324 628 | 2 287 665 |
| Attribuées pendant l’exercice* | 1 360 745 | 852 820 |
| Annulées pendant l’exercice | (397 427) | (478 279) |
| Livrées pendant l’exercice | (679 081) | (337 578) |
| Nombre en fin d’exercice | 2 608 865 | 2 324 628 |
* Dont 497 626 actions correspondant aux droits des bénéficiaires ajustés selon le ratio calculé au moment du spin-off de Pluxee (ex activité Services Avantages & Récompenses) (cf. note 3.2).
La juste valeur moyenne pondérée des actions attribuées gratuitement durant l’exercice 2024 est de 65,45 euros (80,68 euros pour les actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice 2023).
