Document d’enregistrement universel - Exercice 2024

Chiffres clés

6.2 Autres immobilisations incorporelles
PRINCIPES COMPTABLES

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement à leur coût. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, évaluables de façon fiable, contrôlées par le Groupe et qui sont séparables ou résultant de droits légaux ou contractuels sont comptabilisées à leur juste valeur séparément de l’écart d’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur constatées.

Les immobilisations incorporelles, sauf certaines marques dont la durée d’utilité n’est pas limitée, sont des immobilisations à durée d’utilité déterminée et sont amorties selon le mode linéaire sur les durées suivantes en fonction de leur durée d’utilité prévue :

Progiciels de gestion intégrés 3-7 ans
Logiciels 3-4 ans
Brevets et licences 2-10 ans
Relations clientèles 3-20 ans
Autres immobilisations incorporelles 3-20 ans

Les marques acquises dont la durée de vie est déterminée sont amorties, sur une durée généralement inférieure à dix ans. Certaines marques, pour lesquelles le Groupe estime que la période pendant laquelle elles pourront être utilisées n’est pas limitée, notamment sur la base de critères de pérennité et de notoriété, ne font pas l’objet d’amortissement. Les durées d’amortissement des relations clientèles reconnues dans le cadre de regroupement d’entreprises sont déterminées par le management en fonction du taux d’attrition estimé des contrats (durée maximale de 20 ans).

Les coûts liés à l’acquisition de licences et logiciels sont inscrits à l’actif sur la base de coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

6.2.1 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles
(en millions d’euros) LICENCES ET LOGICIELS RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS TOTAL
Valeurs brutes au 1er septembre 2022 Valeurs brutes au 1er septembre 2022LICENCES ET LOGICIELS762 Valeurs brutes au 1er septembre 2022RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS967 Valeurs brutes au 1er septembre 2022TOTAL1 729
Acquisitions

Acquisitions

LICENCES ET LOGICIELS

62

Acquisitions

RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

34

Acquisitions

TOTAL

96

Cessions/Mises au rebut

Cessions/Mises au rebut

LICENCES ET LOGICIELS

(26)

Cessions/Mises au rebut

RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

(22)

Cessions/Mises au rebut

TOTAL

(48)

Écarts de conversion

Écarts de conversion

LICENCES ET LOGICIELS

(12)

Écarts de conversion

RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

(38)

Écarts de conversion

TOTAL

(50)

Reclassements en actifs détenus en vue de la vente ou d'une distribution *

Reclassements en actifs détenus en vue de la vente ou d'une distribution

*
LICENCES ET LOGICIELS

(321)

Reclassements en actifs détenus en vue de la vente ou d'une distribution

*
RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

(200)

Reclassements en actifs détenus en vue de la vente ou d'une distribution

*
TOTAL

(521)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

LICENCES ET LOGICIELS

(8)

Variations de périmètre

RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

1

Variations de périmètre

TOTAL

(7)

Autres reclassements

Autres reclassements

LICENCES ET LOGICIELS

(3)

Autres reclassements

RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

(43)

Autres reclassements

TOTAL

(46)

Valeurs brutes au 31 août 2023 Valeurs brutes au 31 août 2023LICENCES ET LOGICIELS453 Valeurs brutes au 31 août 2023RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS700 Valeurs brutes au 31 août 2023TOTAL1 153
Acquisitions

Acquisitions

LICENCES ET LOGICIELS

60

Acquisitions

RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

38

Acquisitions

TOTAL

98

Cessions/Mises au rebut

Cessions/Mises au rebut

LICENCES ET LOGICIELS

(24)

Cessions/Mises au rebut

RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

(19)

Cessions/Mises au rebut

TOTAL

(43)

Écarts de conversion

Écarts de conversion

LICENCES ET LOGICIELS

(3)

Écarts de conversion

RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

(12)

Écarts de conversion

TOTAL

(15)

Reclassements

Reclassements

LICENCES ET LOGICIELS

21

Reclassements

RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

(13)

Reclassements

TOTAL

8

Variations de périmètre

Variations de périmètre

LICENCES ET LOGICIELS

4

Variations de périmètre

RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS

17

Variations de périmètre

TOTAL

21

Valeurs brutes au 31 août 2024 Valeurs brutes au 31 août 2024LICENCES ET LOGICIELS511 Valeurs brutes au 31 août 2024RELATIONS CLIENTÈLE, MARQUES ET AUTRES INCORPORELS711 Valeurs brutes au 31 août 2024TOTAL1 222

* Les reclassements opérés sur l'exercice 2023 correspondent principalement au reclassement des autres immobilisations incorporelles de Pluxee (ex activité Services Avantages & Récompenses) en Actifs détenus en vue de la vente ou d'une distribution (cf. note 3.2).