Le Groupe apprécie si un contrat est un contrat de location, ou contient un contrat de location, à la date d’entrée en vigueur du contrat. Le Groupe qualifie de contrat de location tout contrat lui conférant le droit de contrôler l’utilisation d’un actif déterminé pour une durée donnée.
Les contrats de location sont comptabilisés dans l’état de la situation financière dès la date de commencement du contrat, à l’exception de ceux éligibles à l'une des deux exemptions proposées par la norme IFRS 16 « Contrats de location » (contrats de courte durée ou contrats portant sur des actifs de faible valeur) et appliquées par le Groupe.
La comptabilisation des contrats de location se traduit par la reconnaissance d’un actif au titre du droit d’utilisation des actifs loués, en contrepartie d’un passif pour les obligations locatives associées. Au compte de résultat, une dotation aux amortissements des droits d’utilisation est présentée séparément de la charge d’intérêts sur les dettes locatives. Dans le tableau de flux de trésorerie, les sorties de trésorerie se rapportant à la charge d’intérêts sur les dettes locatives affectent les flux générés par l’activité, tandis que le remboursement du principal des dettes locatives affecte les flux liés aux activités de financement.
Les contrats de location de courte durée (i.e. contrats dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois) ou portant sur des actifs de faible valeur (tels que certains équipements informatiques) donnent lieu à la comptabilisation d’une charge opérationnelle de façon linéaire sur la durée du contrat.
Les contrats de location conclus par le Groupe en tant que preneur portent principalement sur les catégories d’actifs suivantes :
