Au 31 août 2024, le montant des impôts différés actifs sur reports déficitaires s’élève à 92 millions d’euros (85 millions d’euros au 31 août 2023). L'augmentation est due principalement à la reconnaissance partielle d’impôts différés actifs sur les déficits antérieurement non reconnus en France à hauteur de 16 millions d'euros. Les principaux pays disposant de déficits fiscaux reportables ayant donné lieu à reconnaissance d’impôts différés actifs sont le Brésil, l’Allemagne et la France (pour ces pays, l'utilisation des déficits fiscaux est illimitée dans le temps). L’irrécouvrabilité des actifs d’impôts différés sur reports déficitaires a été appréciée sur la base d’un plan d'utilisation des déficits fiscaux au sein de chaque juridiction fiscale.
Le montant d’impôts différés actifs nés de reports déficitaires non comptabilisés du fait de leur récupération jugée incertaine s’élève en cumul à 145 millions d’euros au 31 août 2024 (194 millions d’euros au 31 août 2023). Le principal pays disposant de déficits fiscaux reportables n’ayant pas donné lieu à reconnaissance d’impôts différés actifs au 31 août 2024 est la France. Sur les entités françaises, le montant des impôts différés actifs non reconnus lors des exercices précédents et utilisés en 2024 s'élève à 31 millions d'euros (5 millions d'euros en 2023).
Les différences temporelles sur les dettes envers le personnel portent principalement sur les avantages postérieurs à l’emploi.
Une provision est comptabilisée si le Groupe a une obligation juridique ou implicite à la clôture, s’il est probable qu’il y aura une sortie de ressources et si son montant peut être estimé de façon fiable.
Les provisions comprennent, notamment, des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature commerciale, sociale ou fiscale (hors impôts sur les résultats) liés à l’exploitation. Les provisions sont évaluées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
Une provision pour contrat déficitaire est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2023 | DOTATIONS | REPRISES AVEC UTILISATION | REPRISES SANS UTILISATION | ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1) | AU 31 AOÛT 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202325 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires DOTATIONS10 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES AVEC UTILISATION(1) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES SANS UTILISATION(16) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)23 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 2024 41 |
| Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202342 |
Provisions pour litiges avec les salariés DOTATIONS13 |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES AVEC UTILISATION(5) |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES SANS UTILISATION(5) |
Provisions pour litiges avec les salariés ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)— |
Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 2024 45 |
| Provisions pour risques fiscaux et sociaux | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202329 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux DOTATIONS2 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES AVEC UTILISATION(3) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES SANS UTILISATION(8) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)— |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 2024 20 |
| Provisions pour réorganisation (2) | Provisions pour réorganisation (2)AU 31 AOÛT 202319 |
Provisions pour réorganisation (2)DOTATIONS16 |
Provisions pour réorganisation (2)REPRISES AVEC UTILISATION(14) |
Provisions pour réorganisation (2)REPRISES SANS UTILISATION(4) |
Provisions pour réorganisation (2)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)— |
Provisions pour réorganisation (2)AU 31 AOÛT 2024 17 |
| Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202323 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs DOTATIONS2 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES AVEC UTILISATION(4) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES SANS UTILISATION— |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)(5) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 2024 16 |
| Provisions pour capitaux propres négatifs (3) | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)AU 31 AOÛT 20237 |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)DOTATIONS— |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)REPRISES AVEC UTILISATION— |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)REPRISES SANS UTILISATION— |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)(1) |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)AU 31 AOÛT 2024 6 |
| Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 202344 |
Autres provisions DOTATIONS14 |
Autres provisions REPRISES AVEC UTILISATION(12) |
Autres provisions REPRISES SANS UTILISATION(17) |
Autres provisions ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)— |
Autres provisions AU 31 AOÛT 2024 29 |
| TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2023189 | TOTAL PROVISIONSDOTATIONS57 | TOTAL PROVISIONSREPRISES AVEC UTILISATION(39) | TOTAL PROVISIONSREPRISES SANS UTILISATION(50) | TOTAL PROVISIONSÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)17 | TOTAL PROVISIONS AU 31 AOÛT 2024174 |
(1) Reclassement des provisions pour fin de contrats relatives à l’activité de santé, précédemment présentées en charges à payer fournisseurs pour 18 millions d'euros.
(2) Les provisions pour réorganisation correspondent principalement aux coûts de rationalisation résultant de la réorganisation du Groupe.
(3) Participations dans des entreprises mises en équivalence dont la quote-part de situation nette est négative (cf. note 8).
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2022 | DOTATIONS | REPRISES AVEC UTILISATION | REPRISES SANS UTILISATION | ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES | RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1) | AU 31 AOÛT 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202255 |
Provisions pour litiges avec les salariés DOTATIONS8 |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES AVEC UTILISATION(14) |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES SANS UTILISATION(11) |
Provisions pour litiges avec les salariés ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES5 |
Provisions pour litiges avec les salariés RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)(1) |
Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202342 |
| Provisions pour risques fiscaux et sociaux | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202232 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux DOTATIONS2 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES AVEC UTILISATION(4) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES SANS UTILISATION— |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(1) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)— |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202329 |
| Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202221 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires DOTATIONS22 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES AVEC UTILISATION(5) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES SANS UTILISATION(8) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(5) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)— |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202325 |
| Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202237 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs DOTATIONS7 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES AVEC UTILISATION(8) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES SANS UTILISATION(13) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES— |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)— |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202323 |
| Provisions pour réorganisations (2) | Provisions pour réorganisations (2)AU 31 AOÛT 202217 |
Provisions pour réorganisations (2)DOTATIONS17 |
Provisions pour réorganisations (2)REPRISES AVEC UTILISATION(11) |
Provisions pour réorganisations (2)REPRISES SANS UTILISATION(3) |
Provisions pour réorganisations (2)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(1) |
Provisions pour réorganisations (2)RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)— |
Provisions pour réorganisations (2)AU 31 AOÛT 202319 |
| Provisions pour capitaux propres négatifs (3) | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)AU 31 AOÛT 20228 |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)DOTATIONS— |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)REPRISES AVEC UTILISATION— |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)REPRISES SANS UTILISATION— |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES(1) |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)— |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)AU 31 AOÛT 20237 |
| Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 202244 |
Autres provisions DOTATIONS15 |
Autres provisions REPRISES AVEC UTILISATION(8) |
Autres provisions REPRISES SANS UTILISATION(4) |
Autres provisions ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES5 |
Autres provisions RECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)(8) |
Autres provisions AU 31 AOÛT 202344 |
| TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2022214 | TOTAL PROVISIONSDOTATIONS71 | TOTAL PROVISIONSREPRISES AVEC UTILISATION(50) | TOTAL PROVISIONSREPRISES SANS UTILISATION(39) | TOTAL PROVISIONSÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES2 | TOTAL PROVISIONSRECLASSEMENT EN PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE OU D'UNE DISTRIBUTION (1)(9) | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2023189 |
(1) Les reclassements opérés sur l'exercice correspondent aux reclassements des provisions de l'activité Pluxee (ex activité Services Avantages & Récompenses) en Passifs liés aux passifs détenus en vue de la vente ou d'une distribution (cf. note 3.2).
(2) Les provisions pour réorganisation correspondent principalement aux coûts de rationalisation résultant de la réorganisation du Groupe.
(3) Participations dans des entreprises mises en équivalence dont la quote-part de situation nette est négative (cf. note 8).
Le montant des provisions pour risques et pour litiges est déterminé au cas par cas et repose sur la meilleure estimation, par le management, de la sortie de ressources jugée probable pour couvrir les obligations juridiques ou implicites auxquelles le Groupe est exposé à la clôture de l’exercice.
