Document d’enregistrement universel - Exercice 2024

Nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit, du fait du poids de ces actifs dans l’état consolidé de la situation financière et des incertitudes inhérentes à certaines hypothèses et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur recouvrable.

Notre réponse

Nous avons effectué un examen critique des modalités mises en œuvre par la direction pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition. Nos travaux ont consisté à :

• prendre connaissance de la méthodologie retenue pour réaliser les tests de dépréciation et apprécier sa conformité avec la norme IAS 36 ;
• vérifier, par sondages, l’exactitude arithmétique du modèle utilisé pour calculer les valeurs d’utilité ;
• rapprocher avec les états financiers les éléments composant la valeur nette comptable des actifs retenus pour la réalisation du test de dépréciation ;
• apprécier les hypothèses de la direction du groupe qui sous-tendent les projections de flux de trésorerie par entretien avec les directions des zones géographiques ;
• apprécier le caractère raisonnable, avec nos spécialistes en évaluation, des taux d’actualisation appliqués aux prévisions de trésorerie et des taux de croissance long terme retenus pour les flux projetés à l’infini ;
• examiner les analyses de sensibilité des valeurs d’utilité aux variations des principales hypothèses retenues par la direction du groupe ;
• apprécier le caractère approprié de l’information fournie dans la note 6.4 de l’annexe aux comptes consolidés.

Risques fiscaux

Note 10.2 « Litiges et passifs éventuels » de l’annexe aux comptes consolidés

Point clé de l’audit

Le groupe est présent dans de nombreux pays à travers le monde et ses opérations sont sujettes, dans le cadre normal de ses activités, à des vérifications régulières de la part des administrations fiscales de ces pays.

Ces contrôles peuvent donner lieu à des redressements fiscaux et à des contentieux avec les administrations fiscales. Comme indiqué dans la note 10 « Provisions, litiges et passifs éventuels » de l’annexe aux comptes consolidés, une provision est comptabilisée si le groupe a une obligation juridique ou implicite à la clôture, s’il est probable qu’il y aura une sortie de ressources et si son montant peut être estimé de façon fiable.

L’estimation des incidences de ces risques fiscaux et des provisions afférentes, constituées le cas échéant, fait l’objet d’une part significative de jugement de la direction, notamment pour apprécier l’issue des contentieux en cours ou encore la probabilité de survenance des risques identifiés. Nous avons pour cette raison considéré ces éléments comme un point clé de l’audit.

Notre réponse

Nous avons obtenu une compréhension des procédures de contrôle interne mises en place au niveau du groupe pour identifier les risques fiscaux et les positions fiscales incertaines et, le cas échéant, déterminer les provisions nécessaires.

Avec nos spécialistes en fiscalité, nous avons également :

• mené des entretiens auprès de la direction fiscale du groupe et des directions des sociétés concernées pour apprécier l’état actuel des investigations menées et des redressements notifiés par les autorités fiscales et suivre les développements des litiges le cas échéant ;
• consulté les décisions et correspondances récentes des sociétés du groupe avec les autorités fiscales, d’une part, et avec leurs conseils en matière de fiscalité, d’autre part ;
• analysé les réponses de ces conseils fiscaux à nos demandes d’information ou les analyses que ces conseils ont produites dans le cadre de litiges en cours ;
• étudié les estimations et positions retenues par la direction ;
• contrôlé que les derniers développements ont été pris en compte dans l’analyse des risques et l’estimation des provisions constatées au bilan.