En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Mesdames Sophie Bellon et Nathalie Bellon-Szabo, ainsi que Messieurs François-Xavier Bellon et Patrice de Talhouët, mandataires sociaux communs aux sociétés Bellon S.A. et Sodexo S.A. 12
En date du 23 juin 2021, votre Conseil d’Administration a autorisé la conclusion d’une nouvelle convention d’animation et de prestations de services, renouvelant dans des conditions analogues la convention antérieurement conclue à effet du 17 novembre 2016 prenant fin le 17 novembre 2021. La nouvelle convention a été conclue le 26 octobre 2021, et a pris effet à compter du 17 novembre 2021, pour une durée de cinq ans.
Dans le cadre de cette convention, la société Bellon S.A. fournit des services d’assistance et de conseils, et met à disposition de votre Société trois de ses salariés qui occupent au sein de votre Société respectivement les fonctions de Directeur Financier Groupe, de Directeur des Ressources Humaines Groupe et de Directeur de la Stratégie de Croissance Groupe, permettant ainsi à votre Société de bénéficier de leur expérience et de leurs compétences dans la mise en œuvre de sa stratégie.
La convention prévoit des facturations de la société Bellon S.A. à votre Société correspondant aux rémunérations du Directeur Financier Groupe, du Directeur des Ressources Humaines Groupe et du Directeur de la Stratégie de Croissance Groupe, pour toute la durée de leur mise à disposition. Cette facturation comprend les rémunérations, y compris les accessoires, ainsi que l’ensemble des charges sociales et taxes y afférentes. La facturation ne comprend aucune marge sur les éléments ainsi facturés.
La facturation totale au titre de cette convention, ainsi que son évolution, sont examinées annuellement par le Comité d’Audit de votre Société. En outre, et conformément à la loi, le Conseil d’Administration procède à l’examen annuel de la convention.
La facturation annuelle de la société Bellon S.A. est approuvée annuellement par le Conseil d’Administration de votre Société, sans participation au vote des administrateurs concernés.
Au cours de l’exercice clos le 31 août 2024, la facturation émise par la société Bellon S.A. à l’égard de votre Société et au titre de la convention s’élève à 5 131 113 euros hors taxes.
Fait à Paris-La Défense, le 23 octobre 2024
Les commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG Audit
Aymeric de La Morandière
Soraya Ghannem
KPMG S.A
Caroline Bruno-Diaz
Eric Ropert
