Document d’enregistrement universel - Exercice 2024

* Hors administrateurs représentant les salariés.

Tous les membres du Comité d’Audit ont une compétence reconnue en matière financière et comptable, comme le confirme leur parcours professionnel (voir section 7.2.1.2). Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon est une personne réputée expert financier au sens de l’article L. 823-19 du Code de commerce du fait à la fois de sa formation initiale et des postes de Direction Financière qu’il a occupés dans différents groupes internationaux de premier plan. Cathy Martin a bénéficié, lors de sa nomination en qualité de membre du Comité d’Audit, d’une formation interne spécifique aux particularités comptables, financières et opérationnelles de la Société.

Ce Comité s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables en vigueur dans la Société, en particulier lorsqu’il s’agit d’opérations significatives, et veille à l’efficacité des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable, financière et en matière de durabilité, et le cas échéant formule des recommandations pour en garantir l’intégrité.

Il examine les procédures de la Société relatives à la détection de la fraude et au dispositif d’alerte éthique. Il s’assure notamment de la mise en place d’une procédure de traitement des plaintes reçues de tiers ou de collaborateurs (même anonymement) quant à d’éventuelles irrégularités en matière de pratiques comptables, de contrôle interne ou de tout autre domaine.

Il émet des observations et des recommandations destinées à la Direction Générale de la Société en matière de maîtrise des risques, notamment concernant la structure, le périmètre et l’organisation de la gestion des risques. À ce titre, il examine périodiquement le rapport de la Direction Générale sur les risques encourus y compris (et, le cas échéant, en coordination avec le Comité Durabilité) des incidences, risques et opportunités (IRO) en matière de durabilité ainsi que les principes de prévention de ces risques et veille à la mise en œuvre et à l’efficacité des procédures de contrôle interne. Il revoit régulièrement les rapports d’Audit Interne et est informé du plan d’Audit Interne. Il examine, conjointement avec le Comité Durabilité, l’analyse de double matérialité et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité.

Chaque année, il examine les honoraires des commissaires aux comptes de la Société et de l’ensemble des filiales du Groupe, apprécie les conditions de leur indépendance et pré-approuve certains services autres que la certification des comptes qui leur sont confiés. Le cas échéant, il conduit la procédure relative à la nomination ou au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes chargés de la certification des comptes et du(des) commissaire(s) aux comptes (ou, le cas échéant, le ou les organisme(s) tiers indépendant(s) ou « OTI ») chargé(s) de la certification des informations en matière de durabilité.

Par ailleurs, le Comité émet des recommandations au Conseil d’Administration en matière d’évaluation régulière des conditions de conclusion des conventions courantes et réglementées au sein du Groupe. Dans ce cadre, il examine annuellement la facturation réalisée au titre du contrat d’animation et de prestations de services conclu entre Sodexo et Bellon SA (une description de ce contrat figure au sein de la section 7.2.2 du présent document), ainsi que l’évolution de cette facturation.

Enfin, le Comité examine également les demandes d’octroi de cautions, avals et garanties relevant de la compétence du Conseil d’Administration et émet des recommandations.

Pour exercer son rôle, le Comité s’appuie, outre les auditeurs externes, sur le Directeur Général, le Directeur Financier du Groupe, le Directeur de l’Audit Interne Groupe et la Directrice du Contrôle Interne, qui sont appelés à présenter leurs travaux et à répondre aux questions du Comité. Il peut également faire appel à des experts externes à la Société et demander à entendre toute personne de la Société, hors la présence de la Direction Générale de l’entreprise. Chaque année, il se réunit avec les commissaires aux comptes de la Société sans la présence de la Direction.

Au cours de l’exercice 2024, le Comité d’Audit s’est réuni six fois, avec un taux d’assiduité de 100%.

En dehors des missions précitées, il a également procédé à l’examen de différents points tels que :

• la revue de la démarche de contrôle interne ;
• la cartographie des risques (y compris de nature sociale et environnementale), le plan d’audit et le suivi des missions d’audit ;
• la présentation des engagements hors-bilan ;
• le plan d’audit 2024 ;
• la revue de la charte du Comité d’Audit ;
• le suivi de la position de trésorerie et du financement du Groupe ;
• le suivi des garanties émises par la Société et des délégations accordées à la Présidente-Directrice Générale par le Conseil d’Administration en la matière et, plus généralement des engagements hors bilan du Groupe ;
• la revue des services non-audit effectués par les commissaires aux comptes ;
• la revue de la somme payée à Bellon SA au titre de la convention d’animation avec la Société ;
• le changement de l’associé signataire du cabinet KPMG, commissaire aux comptes ;
• la revue des principaux litiges ;
• la revue des systèmes d’information financière ;
• le projet de spin-off  de Pluxee ;
• les financements du Groupe ;
• la présentation sur les obligations en matière de reporting extra- financier et un point d’étape sur la mise en œuvre de la Directive « CSRD », en particulier sur le planning, la double matérialité et la future nomination des auditeurs chargés de la certification des informations en matière de durabilité ;
• la protection des données personnelles avec l’obtention de la certification des Binding Corporate Rules  ;
• la rétention et la fidélisation clients ;
• la cybersécurité ;
• le programme ERP ;
• la fiscalité ;
• le benchmark concurrents.