Document d’enregistrement universel - Exercice 2024

7.4 Rémunérations

7. Gouvernement d’entreprise

7.4 Rémunérations

7.4 Rémunérations

Les informations figurant dans la présente section tiennent compte :

  • des exigences en matière de rémunération des mandataires sociaux introduites par l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE ») ;
  • des recommandations du Code AFEP-MEDEF tel que révisé en décembre 2022 ; et
  • de la recommandation DOC-2012-02 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

La présente section, établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations, décrit :

  • la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
  • les éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux ;
  • la politique de rémunération du Comité Exécutif de Sodexo ; et
  • la description du dispositif d’intéressement à long terme.

7.4.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux ( say on pay ex ante)

La politique de rémunération des mandataires sociaux (Président ou Présidente du Conseil d’Administration, Directeur Général ou Directrice Générale et administrateurs) définit les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat.

Cette politique est revue annuellement par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations. Elle est conforme à l’intérêt social de Sodexo, contribue à sa pérennité et s’inscrit pleinement dans sa stratégie. Ainsi, la rémunération variable du dirigeant mandataire social exécutif aligne ses intérêts sur ceux des actionnaires et des autres parties prenantes, en intégrant des objectifs de performance basés sur des indicateurs économiques, financiers, environnementaux et sociétaux.

Ces principes et critères s’appliqueront au cours de l’exercice 2025 à toute personne occupant une fonction de mandataire social au sein de la Société.

Le Comité des Rémunérations est composé de cinq administrateurs, dont un administrateur représentant les salariés qui y siège conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Ce Comité peut faire appel à des conseillers externes spécialisés en matière de rémunération des mandataires sociaux. Il est également à l’écoute des commentaires des actionnaires institutionnels.

Conformément à l’article L. 22-10-8 III du Code de commerce, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, peut déroger temporairement à l’application de la politique de rémunération en cours d’exercice et ce jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération modifiée par la prochaine Assemblée Générale Annuelle, uniquement si cette dérogation est par ailleurs conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Les circonstances exceptionnelles s’appliquant pourront notamment résulter d’un événement majeur affectant les marchés et/ou les grands concurrents de Sodexo (retournement de marché, pandémie, etc.).

En outre, le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant l’application de la politique de rémunération des dirigeants mandataires pour l’ajuster selon certaines circonstances exceptionnelles, telles qu’une évolution significative du périmètre de responsabilité des mandataires sociaux, un événement majeur affectant les marchés et/ou les grands concurrents de Sodexo (retournement de marché, pandémie, etc.), une modification sensible du périmètre du Groupe suite à une fusion, acquisition ou cession, ou bien une création ou suppression d’une activité significative ou un changement de méthode comptable.

Dans les deux cas, le Conseil d’Administration pourrait, après avis du Comité des Rémunérations, ajuster certains critères de performance (objectifs, cibles, poids, seuils de déclenchement…) des rémunérations variables annuelle et long terme, tant à la hausse qu’à la baisse, étant précisé que le plafond global de ces rémunérations ne pourra être modifié en aucun cas.

En cas de modifications, le Conseil veillerait à ce que la rémunération reflète la performance du dirigeant et à maintenir une forte corrélation entre la rémunération et la performance de la Société.

Dans ces situations particulières, l’ajustement de la politique de rémunération serait rendu public et serait soumis au vote ex-post contraignant des actionnaires.

Les politiques de rémunération des mandataires sociaux seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 décembre 2024 conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce.