La rémunération des administrateurs est composée d’une rémunération fixe et variable, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de déplacement pour les administrateurs venant des États-Unis.
Les administrateurs ne bénéficient pas de rémunération long terme, de régime complémentaire de retraite, ni d’indemnités ou d’avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction.
Il est rappelé que la Présidente-Directrice Générale ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur.
La politique de rémunération des administrateurs vise à rémunérer la contribution des administrateurs lors des séances du Conseil d’Administration et des comités, sans pour autant inciter à multiplier inutilement le nombre de séances.
L’enveloppe globale annuelle de rémunération des administrateurs a été fixée pour l’exercice 2024 à 1,3 million d'euros lors de l’Assemblé Générale du 15 décembre 2023, Cette enveloppe restera valable pour l’exercice 2025 et jusqu’à l’adoption d’une nouvelle résolution par l’Assemblée Générale prévoyant un nouveau montant.
Au titre de l’exercice 2024, cette enveloppe a été consommée à hauteur de 78%.
Cette enveloppe permet de couvrir le montant des rémunérations additionnelles lié à mise en place d’un Comité Durabilité à compter du début de l’exercice 2025.
Les modalités de répartition de la rémunération fixe et variable des administrateurs ont été arrêtées par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, inchangées depuis l’exercice 2022. Elles pourront toutefois être adaptées par le Conseil d’Administration en cas de changement dans la composition du Conseil d’Administration ou d’évolution, pour tenir compte de l’augmentation de la charge de travail ou des responsabilités.
Les modalités de répartition entre les administrateurs sont arrêtées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations.
Chaque administrateur perçoit une rémunération fixe annuelle de 20 000 euros, rémunération qui est majorée de 30 000 euros pour l’Administrateur Référent. Une rémunération de 8 000 euros est également allouée aux membres du Comité d’Audit et de 6 000 euros pour ceux des autres comités spécialisés.
Par ailleurs, une somme fixe annuelle complémentaire de 22 500 euros est allouée aux administrateurs assurant la présidence des comités spécialisés, à l’exception de l’administrateur assurant la présidence du Comité d’Audit qui perçoit 25 000 euros.
Cette rémunération fixe est calculée prorata temporis en fonction de la durée du mandat sur l’exercice social.
La rémunération variable des administrateurs est de 4 500 euros par présence effective à chaque séance du Conseil d’Administration, et de 3 000 euros par présence effective à chaque séance de comité spécialisé dont ils sont membres, à l’exception du Comité d’Audit pour lequel le montant est de 3 500 euros.
Cette rémunération n’est toutefois pas attribuée lorsque la séance du Conseil d’Administration a lieu par le biais d’une consultation écrite dans les conditions fixées par la réglementation.
Le cas échéant, le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de rémunérer les réunions du Conseil réunies en plus du calendrier fixé, dans la limite de l’enveloppe annuelle.
Une indemnité forfaitaire de déplacement de 1 500 euros est versée aux administrateurs venant des États-Unis pour chaque présence effective à une séance du Conseil d’Administration.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE DES ADMINISTRATEURS
| (en euros) | PART FIXE ANNUELLE | PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR L'ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT | PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ | PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE |
|---|---|---|---|---|
| Conseil d’Administration | Conseil d’Administration PART FIXE ANNUELLE20 000 |
Conseil d’Administration PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR L'ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT30 000 |
Conseil d’Administration PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉnon-inclus |
Conseil d’Administration PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE4 500 |
| Comité d’Audit | Comité d’Audit PART FIXE ANNUELLE8 000 |
Comité d’Audit PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR L'ADMINISTRATEUR RÉFÉRENTnon-inclus |
Comité d’Audit PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ25 000 |
Comité d’Audit PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE3 500 |
| Comité des Nominations | Comité des Nominations PART FIXE ANNUELLE6 000 |
Comité des Nominations PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR L'ADMINISTRATEUR RÉFÉRENTnon-inclus |
Comité des Nominations PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ22 500 |
Comité des Nominations PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE3 000 |
| Comité Durabilité | Comité Durabilité PART FIXE ANNUELLE6 000 |
Comité Durabilité PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR L'ADMINISTRATEUR RÉFÉRENTnon-inclus |
Comité Durabilité PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ22 500 |
Comité Durabilité PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE3 000 |
| Comité des Rémunérations | Comité des Rémunérations PART FIXE ANNUELLE6 000 |
Comité des Rémunérations PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR L'ADMINISTRATEUR RÉFÉRENTnon-inclus |
Comité des Rémunérations PART FIXE ANNUELLE COMPLÉMENTAIRE POUR LA PRÉSIDENCE D’UN COMITÉ22 500 |
Comité des Rémunérations PART VARIABLE PAR PRÉSENCE EFFECTIVE À CHAQUE SÉANCE3 000 |
Le détail des éléments de rémunération perçus par Sophie Bellon est indiqué dans les tableaux présentés ci-dessous.
Les éléments de rémunération au titre de la fonction de Présidente- Directrice Générale ont été établis en conformité avec la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 15 décembre 2023 (14e résolution). Cette politique se compose d’une rémunération fixe et variable, d’une rémunération long terme, d’un régime de retraite supplémentaire, de régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé ainsi que d’avantages en nature, à l’exclusion de toute rémunération variable pluriannuelle, rémunération exceptionnelle et tout autre avantage post-mandat.
