Historique des attributions d’actions de performance à la Présidente-Directrice Générale
TABLEAU N° 9 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02
| DATE DU PLAN | VALORISATION DES ACTIONS(1) (en euros) | NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE INITIALEMENT ATTRIBUÉES | CONDITIONS DE PERFORMANCE | NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ACQUISES | DATE D’ACQUISITION | DATE DE DISPONIBILITÉ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/02/2024 |
23/02/2024VALORISATION DES ACTIONS(1) (en euros) 1 978 368 |
23/02/2024NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE INITIALEMENT ATTRIBUÉES34 500 | 23/02/2024CONDITIONS DE PERFORMANCE100 % | 23/02/2024NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ACQUISESN/A | 23/02/2024DATE D’ACQUISITION22/02/2027 | 23/02/2024DATE DE DISPONIBILITÉ23/02/2027 |
| 31/01/2023 |
31/01/2023VALORISATION DES ACTIONS(1) (en euros) 1 784 516 |
31/01/2023NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE INITIALEMENT ATTRIBUÉES33 844 (1) | 31/01/2023CONDITIONS DE PERFORMANCE100 % | 31/01/2023NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ACQUISESN/A | 31/01/2023DATE D’ACQUISITION30/01/2026 | 31/01/2023DATE DE DISPONIBILITÉ31/01/2026 |
(1) Suite au spin-off de Pluxee , les 24 500 actions de performance qui avaient été attribuées à Sophie Bellon le 31 janvier 2023 ont été ajustées à 33 844 actions de performance, sans impact sur la valeur IFRS de cette attribution qui reste de 1 784 516 euros. Conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale Annuelle Mixte du 15 décembre 2023, comme indiqué dans le rapport sur la distribution du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 janvier 2024, et selon l’article L. 228-99 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a décidé de préserver les droits des bénéficiaires des plans d’actions de Sodexo dont la livraison est prévue après la date de réalisation du spin-off, en procédant à un ajustement technique consistant à multiplier le nombre d’actions de performance en cours d’acquisition par le ratio suivant :
Ainsi, le nombre d’actions en cours d’acquisition a été ajusté pour refléter l’effet du spin-off qui a entraîné mécaniquement une baisse du cours de l’action de Sodexo. Ce ratio d’ajustement a été appliqué à l’identique à l’ensemble des bénéficiaires d’actions de performance en cours d’acquisition.
Il est rappelé que la rémunération à long terme repose à ce jour exclusivement sur l’attribution gratuite d’actions. Ainsi, les tableaux selon les recommandations du Code AFEP-MEDEF relatifs aux options de souscription ou d’achat d’actions sont inapplicables et par conséquent n’ont pas été reproduits.
Synthèse des avantages de la Présidente-Directrice Générale
TABLEAU N° 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02
| non-inclus | CONTRAT DE TRAVAIL | RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE | INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONS | INDEMNITÉ RELATIVE À UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON | |
| Sophie Bellon Présidente-Directrice Générale | ||||||||
| Début de mandat : 26 janvier 2016 | non-inclus | X | X* | non-inclus | non-inclus | X | X | |
| Date d’expiration : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2026 | non-inclus | non-inclus | non-inclus | non-inclus | non-inclus | non-inclus | non-inclus | non-inclus |
(*) Depuis sa nomination en tant que Présidente-Directrice Générale le 1er mars 2022, Sophie Bellon est éligible au régime de retraite supplémentaire décrit à la Section 7.4.1.3.
7.4.2.2 Éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à Sophie Bellon (vote ex-post à l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 décembre 2024)
Éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à Sophie Bellon au titre de ses fonctions de Présidente-Directrice Générale
Les éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice 2024 à Sophie Bellon sont conformes à la politique de rémunération 2024 du dirigeant mandataire social exécutif, détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2023 (chapitre 7, Section 7.4.1.3), et approuvée par l’Assemblée Générale du 15 décembre 2023.
Les éléments versés ou attribués au cours de l’exercice 2024 tels que présentés ci-après, seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 17 décembre 2024.