Au 31 août 2024, l’actionnariat salarié du Groupe représentait 2 218 582 actions, soit 1,5% du capital de la Société, dont environ 26,7% détenus par l’intermédiaire de FCPE.
Au 31 août 2024, le nombre de collaborateurs actionnaires du Groupe était estimé à 26 380.
Les accords de participation en vigueur au sein des sociétés françaises du Groupe permettent aux salariés, selon l’accord en vigueur dans chaque société, de verser les sommes issues de la participation dans un fonds commun de placement d’entreprise investi en actions Sodexo ou dans un compte courant bloqué. Dans tous les cas, les avoirs des salariés sont bloqués pendant cinq ans en contrepartie d’avantages sociaux et fiscaux.
À la date du présent document, le Conseil d’Administration de la Société dispose des délégations et autorisations financières suivantes qui lui ont été conférées par l’Assemblée Générale :
| DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ | MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros) | MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions) | DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution) | DATE LIMITE DE VALIDITÉ | UTILISATION EN COURS |
|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations avec maintien du droit préférentiel de souscription | |||||
| • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital | • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)85 (2) |
• Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions)14 % |
• Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution)15 décembre 2023 (16e) |
• Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital DATE LIMITE DE VALIDITÉ14 février 2026 |
• Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital UTILISATION EN COURSNon utilisée |
| • Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital | • Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)1 000 |
• Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions)N/A |
• Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution)15 décembre 2023 (16e) |
• Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital DATE LIMITE DE VALIDITÉ14 février 2026 |
• Émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital UTILISATION EN COURSNon utilisée |
| Autorisations en faveur des salariés et dirigeants | |||||
| • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise | • Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)9 (3) |
• Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions)1,5 % |
• Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution)15 décembre 2023 (19e) |
• Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise DATE LIMITE DE VALIDITÉ14 février 2026 |
• Émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise UTILISATION EN COURSNon utilisée |
| • Attribution gratuite d’actions | • Attribution gratuite d’actions MONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)15 |
• Attribution gratuite d’actions MONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions)2,5 % |
• Attribution gratuite d’actions DATE D’AUTORISATION (n° de la résolution)15 décembre 2023 (18e) |
• Attribution gratuite d’actions DATE LIMITE DE VALIDITÉ14 février 2026 |
• Attribution gratuite d’actions UTILISATION EN COURSVoir section 6.5 |
| Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primes | Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesMONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros)85(3) | Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesMONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions) N/A |
Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesDATE D’AUTORISATION (n° de la résolution)15 décembre 2023 (17e) | Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesDATE LIMITE DE VALIDITÉ14 février 2026 | Émission d’actions par incorporation des bénéfices, réserves ou primesUTILISATION EN COURS Non utilisée |
| Réduction du capital par annulation d’actions | Réduction du capital par annulation d’actionsMONTANT MAXIMAL NOMINAL (1) (en millions d’euros) N/A |
Réduction du capital par annulation d’actionsMONTANT MAXIMAL (1) (en % du capital social ou actions) 5% du nombre d’actions |
Réduction du capital par annulation d’actionsDATE D’AUTORISATION (n° de la résolution)15 décembre 2023 (20e) | Réduction du capital par annulation d’actionsDATE LIMITE DE VALIDITÉ14 février 2026 | Réduction du capital par annulation d’actionsUTILISATION EN COURS Non utilisée |
(1) Montants ajustés au capital social au 31 août 2024.
(2) Sur le plafond de 85 millions s’imputent le montant des augmentations de capital réalisées le cas échéant en vertu de la 17e et 19e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 15 décembre 2023.
(3) Ce montant s’impute sur le montant du plafond global d’un montant nominal maximum total de 85 millions d’euros prévu dans la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 décembre 2023.
À la date du présent document, à l’exception des actions existantes composant le capital social et des actions gratuites attribuées à des salariés et dirigeants du Groupe telles que décrites à la section 7.5 du présent document, il n’existe aucun instrument financier en circulation donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société.
