Document d’enregistrement universel - Exercice 2024

Chiffres clés

Résolution 11 : approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025
Exposé des motifs

La 11e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver la politique de répartition de la rémunération des administrateurs adoptée par le Conseil d’Administration. Il est rappelé que le montant global maximum de rémunération alloué annuellement aux administrateurs a été approuvé par l’Assemblée Générale du 15 décembre 2023.

En ce qui concerne la rémunération octroyée aux membres du Comité Durabilité, nouvellement créé, cette dernière est du même montant que celle octroyée aux membres du Comité des Nominations et du Comité des Rémunérations.

Il est précisé que cette politique de rémunération est soumise par le Conseil d’Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu’elle est reproduite in extenso dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, à la section 7.4.1 du Document d’enregistrement universel de l'exercice 2024.

Onzième résolution

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle qu’elle a été établie par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, et telle qu’elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et figure à la section 7.4.1 du Document d’enregistrement universel de l'exercice 2024 de la Société.

Résolution 12 : approbation de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice 2025
Exposé des motifs

La 12e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif adoptée par le Conseil d’Administration.

Cette politique s’appliquera à compter de l’exercice 2025 et jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.

Le Conseil d’Administration a pris acte du taux d’approbation de 82,5% de la résolution say on pay ex ante lors de l’Assemblée Générale du 15 décembre 2023 et organisé des échanges avec les principaux actionnaires du Groupe, ainsi qu’avec les agences de conseil en vote au cours de l’exercice 2024. Sur la base des éléments partagés à cette occasion, le Conseil d’Administration propose les évolutions suivantes pour la politique de rémunération du mandataire social exécutif pour l’exercice 2025 :

  • une révision des deux panels de comparaison utilisés pour déterminer la rémunération du mandataire social exécutif afin de refléter le nouveau profil de Sodexo suite au spin-off de Pluxee, en termes de métriques financières et boursières, mais aussi en tenant compte de son nouveau profil d'acteur mondial des services de Restauration et de Facilities Management ;
  • sur la base du panel France ajusté sur les 20 plus basses capitalisations boursières du CAC 40 et des sociétés du CAC Next 20 (hors banques et assurances), il est proposé de laisser inchangée la politique de rémunération pour l’exercice 2025, dont le positionnement est cohérent avec le positionnement économique du Groupe au sein de ce même panel ;
  • l’encadrement de la clause de dérogation et du pouvoir discrétionnaire du Conseil en précisant que ces derniers sont limités au plafond global de la rémunération du mandataire.

Il est précisé que cette politique de rémunération est soumise par le Conseil d’Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu’elle est reproduite in extenso dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, à la section 7.4.1 du Document d’enregistrement universel de l'exercice 2024.

Douzième résolution

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif telle qu’elle a été établie par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, et telle qu’elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure à la section 7.4.1 du Document d’enregistrement universel de l'exercice 2024 de la Société.